Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 1 033
personnes orientées en 2025
≈ 93,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 34,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +6,5 points73e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -4,3 points115e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire462 · 45 %
Armes et explosifs335 · 32 %
Outrages et rébellions114 · 11 %
Faux et confiance publique82 · 8 %
Association de malfaiteurs32 · 3 %
Manquements à la probité8 · 1 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
462
44,7 %
Armes et explosifs
335
32,4 %
Outrages et rébellions
114
11,0 %
Faux et confiance publique
82
7,9 %
Association de malfaiteurs
32
3,1 %
Manquements à la probité
8
0,8 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs750 · 73,9 %
Mineurs265 · 26,1 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
750
73,9 %
Mineurs
265
26,1 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 247 personnes≈ 24 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 15
Infraction non poursuivableau moins 232
Classement en opportunitéau moins 52 personnes≈ 5 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 52
Réponse pénaleau moins 734 personnes≈ 71 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 371
Composition pénaleau moins 6
Poursuitesau moins 357
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 15
≈ 1,5 %
Infraction non poursuivable
au moins 232
≈ 22,5 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 52
≈ 5,0 %
Alternative réussie
au moins 371
≈ 35,9 %
Composition pénale
au moins 6
≈ 0,6 %
Poursuites
au moins 357
≈ 34,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 93,4 %en 2025 · -6,6 points depuis 2018
Voir le détail de la série (8 points)
2018≈ 100,0 %
2019≈ 97,7 %
2020≈ 98,7 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 98,8 %
2024≈ 95,9 %
2025≈ 93,4 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2018
≈ 100,0 %
au moins 406
2019
≈ 97,7 %
au moins 549
2020
≈ 98,7 %
au moins 488
2021
≈ 100,0 %
au moins 379
2022
≈ 100,0 %
au moins 514
2023
≈ 98,8 %
au moins 1 051
2024
≈ 95,9 %
au moins 1 245
2025
≈ 93,4 %
au moins 1 033
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.