Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Mâcon
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 224
personnes orientées en 2025
≈ 95,9 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 44,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +9,0 points35e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +5,3 points54e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire90 · 40 %
Faux et confiance publique50 · 22 %
Outrages et rébellions40 · 18 %
Armes et explosifs38 · 17 %
Manquements à la probité6 · 3 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
90
40,2 %
Faux et confiance publique
50
22,3 %
Outrages et rébellions
40
17,9 %
Armes et explosifs
38
17,0 %
Manquements à la probité
6
2,7 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs203 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
203
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 78 personnes≈ 35 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 78
Classement en opportunitéau moins 6 personnes≈ 3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 6
Réponse pénaleau moins 140 personnes≈ 63 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 36
Composition pénaleau moins 5
Poursuitesau moins 99
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 78
≈ 34,8 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 6
≈ 2,7 %
Alternative réussie
au moins 36
≈ 16,1 %
Composition pénale
au moins 5
≈ 2,2 %
Poursuites
au moins 99
≈ 44,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 95,9 %en 2025 · +1,7 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 94,1 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 96,9 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 97,7 %
2017≈ 92,7 %
2018≈ 92,8 %
2019≈ 89,5 %
2020≈ 85,1 %
2021≈ 86,5 %
2022≈ 88,8 %
2023≈ 89,4 %
2024≈ 92,8 %
2025≈ 95,9 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 94,1 %
au moins 225
2013
≈ 100,0 %
au moins 184
2014
≈ 96,9 %
au moins 226
2015
≈ 100,0 %
au moins 217
2016
≈ 97,7 %
au moins 274
2017
≈ 92,7 %
au moins 301
2018
≈ 92,8 %
au moins 324
2019
≈ 89,5 %
au moins 331
2020
≈ 85,1 %
au moins 318
2021
≈ 86,5 %
au moins 299
2022
≈ 88,8 %
au moins 245
2023
≈ 89,4 %
au moins 233
2024
≈ 92,8 %
au moins 236
2025
≈ 95,9 %
au moins 224
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.