Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Lyon
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 2 905
personnes orientées en 2025
≈ 88,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 50,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +1,9 points117e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +11,2 points18e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire984 · 34 %
Faux et confiance publique682 · 23 %
Armes et explosifs537 · 18 %
Outrages et rébellions476 · 16 %
Association de malfaiteurs181 · 6 %
Manquements à la probité35 · 1 %
Intégrité de l'État10 · 0 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
984
33,9 %
Faux et confiance publique
682
23,5 %
Armes et explosifs
537
18,5 %
Outrages et rébellions
476
16,4 %
Association de malfaiteurs
181
6,2 %
Manquements à la probité
35
1,2 %
Intégrité de l'État
10
0,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs2 566 · 90,0 %
Mineurs253 · 8,9 %
Personnes morales33 · 1,2 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
2 566
90,0 %
Mineurs
253
8,9 %
Personnes morales
33
1,2 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 505 personnes≈ 17 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 68
Infraction non poursuivableau moins 437
Classement en opportunitéau moins 270 personnes≈ 9 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 270
Réponse pénaleau moins 2 130 personnes≈ 73 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 571
Composition pénaleau moins 105
Poursuitesau moins 1 454
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 68
≈ 2,3 %
Infraction non poursuivable
au moins 437
≈ 15,0 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 270
≈ 9,3 %
Alternative réussie
au moins 571
≈ 19,7 %
Composition pénale
au moins 105
≈ 3,6 %
Poursuites
au moins 1 454
≈ 50,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 88,8 %en 2025 · -7,1 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 95,9 %
2013≈ 96,3 %
2014≈ 94,2 %
2015≈ 95,8 %
2016≈ 93,3 %
2017≈ 95,3 %
2018≈ 94,1 %
2019≈ 93,8 %
2020≈ 93,6 %
2021≈ 89,2 %
2022≈ 84,5 %
2023≈ 85,5 %
2024≈ 85,3 %
2025≈ 88,8 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 95,9 %
au moins 3 418
2013
≈ 96,3 %
au moins 3 355
2014
≈ 94,2 %
au moins 3 936
2015
≈ 95,8 %
au moins 3 394
2016
≈ 93,3 %
au moins 4 387
2017
≈ 95,3 %
au moins 4 001
2018
≈ 94,1 %
au moins 3 675
2019
≈ 93,8 %
au moins 3 870
2020
≈ 93,6 %
au moins 3 378
2021
≈ 89,2 %
au moins 3 986
2022
≈ 84,5 %
au moins 4 044
2023
≈ 85,5 %
au moins 3 729
2024
≈ 85,3 %
au moins 3 129
2025
≈ 88,8 %
au moins 2 905
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.