Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 655
personnes orientées en 2025
≈ 63,9 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 28,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : -23,0 points164e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -10,0 points149e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire346 · 53 %
Faux et confiance publique152 · 23 %
Armes et explosifs81 · 12 %
Outrages et rébellions69 · 11 %
Manquements à la probité7 · 1 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
346
52,8 %
Faux et confiance publique
152
23,2 %
Armes et explosifs
81
12,4 %
Outrages et rébellions
69
10,5 %
Manquements à la probité
7
1,1 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs570 · 90,5 %
Mineurs33 · 5,2 %
Personnes morales27 · 4,3 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
570
90,5 %
Mineurs
33
5,2 %
Personnes morales
27
4,3 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 126 personnes≈ 19 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 126
Classement en opportunitéau moins 191 personnes≈ 29 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 191
Réponse pénaleau moins 338 personnes≈ 52 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 141
Composition pénaleau moins 8
Poursuitesau moins 189
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 126
≈ 19,2 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 191
≈ 29,2 %
Alternative réussie
au moins 141
≈ 21,5 %
Composition pénale
au moins 8
≈ 1,2 %
Poursuites
au moins 189
≈ 28,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 63,9 %en 2025 · -36,1 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 98,6 %
2014≈ 96,4 %
2015≈ 98,4 %
2016≈ 98,1 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 94,0 %
2019≈ 91,0 %
2020≈ 93,6 %
2021≈ 93,6 %
2022≈ 92,9 %
2023≈ 83,4 %
2024≈ 92,4 %
2025≈ 63,9 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 388
2013
≈ 98,6 %
au moins 448
2014
≈ 96,4 %
au moins 517
2015
≈ 98,4 %
au moins 497
2016
≈ 98,1 %
au moins 435
2017
≈ 100,0 %
au moins 535
2018
≈ 94,0 %
au moins 628
2019
≈ 91,0 %
au moins 585
2020
≈ 93,6 %
au moins 510
2021
≈ 93,6 %
au moins 555
2022
≈ 92,9 %
au moins 539
2023
≈ 83,4 %
au moins 533
2024
≈ 92,4 %
au moins 362
2025
≈ 63,9 %
au moins 655
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.