Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
654
personnes orientées en 2025
63,8 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
28,7 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : -23,0 points164e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : -9,8 points148e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Ordre administratif et judiciaire | 345 | 52,8 % |
| Faux et confiance publique | 152 | 23,2 % |
| Armes et explosifs | 81 | 12,4 % |
| Outrages et rébellions | 69 | 10,6 % |
| Manquements à la probité | 7 | 1,1 % |
- Majeurs569 · 90,5 %
- Mineurs33 · 5,2 %
- Personnes morales27 · 4,3 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 569 | 90,5 % |
| Mineurs | 33 | 5,2 % |
| Personnes morales | 27 | 4,3 % |
Infraction non poursuivable126 personnes19 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes191 personnes29 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie141 personnes22 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale8 personnes1 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites188 personnes29 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 126 | 19,3 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 191 | 29,2 % |
| Alternative réussie | 141 | 21,6 % |
| Composition pénale | 8 | 1,2 % |
| Poursuites | 188 | 28,7 % |