Tribunal judiciaire de Limoges
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
941
personnes orientées en 2025
97,9 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
31,2 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : +11,1 points22e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : -7,3 points138e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Ordre administratif et judiciaire | 495 | 52,6 % |
| Faux et confiance publique | 191 | 20,3 % |
| Armes et explosifs | 137 | 14,6 % |
| Outrages et rébellions | 108 | 11,5 % |
| Manquements à la probité | 10 | 1,1 % |
- Majeurs871 · 94,6 %
- Mineurs36 · 3,9 %
- Personnes morales14 · 1,5 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 871 | 94,6 % |
| Mineurs | 36 | 3,9 % |
| Personnes morales | 14 | 1,5 % |
Auteur non identifié89 personnes9 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable200 personnes21 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes14 personnes1 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie291 personnes31 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale53 personnes6 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites294 personnes31 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 89 | 9,5 % |
| Infraction non poursuivable | 200 | 21,3 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 14 | 1,5 % |
| Alternative réussie | 291 | 30,9 % |
| Composition pénale | 53 | 5,6 % |
| Poursuites | 294 | 31,2 % |