Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Limoges
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 1 002
personnes orientées en 2025
≈ 98,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 29,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +11,1 points20e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -9,2 points146e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire540 · 54 %
Faux et confiance publique200 · 20 %
Armes et explosifs139 · 14 %
Outrages et rébellions112 · 11 %
Manquements à la probité11 · 1 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
540
53,9 %
Faux et confiance publique
200
20,0 %
Armes et explosifs
139
13,9 %
Outrages et rébellions
112
11,2 %
Manquements à la probité
11
1,1 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs925 · 94,4 %
Mineurs41 · 4,2 %
Personnes morales14 · 1,4 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
925
94,4 %
Mineurs
41
4,2 %
Personnes morales
14
1,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 305 personnes≈ 30 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 92
Infraction non poursuivableau moins 213
Classement en opportunitéau moins 14 personnes≈ 1 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 14
Réponse pénaleau moins 683 personnes≈ 68 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 333
Composition pénaleau moins 53
Poursuitesau moins 297
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 92
≈ 9,2 %
Infraction non poursuivable
au moins 213
≈ 21,3 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 14
≈ 1,4 %
Alternative réussie
au moins 333
≈ 33,2 %
Composition pénale
au moins 53
≈ 5,3 %
Poursuites
au moins 297
≈ 29,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 98,0 %en 2025 · +2,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 95,8 %
2013≈ 93,3 %
2014≈ 98,3 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 97,3 %
2017≈ 91,6 %
2018≈ 94,9 %
2019≈ 95,2 %
2020≈ 91,9 %
2021≈ 93,9 %
2022≈ 97,3 %
2023≈ 96,1 %
2024≈ 98,5 %
2025≈ 98,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 95,8 %
au moins 403
2013
≈ 93,3 %
au moins 500
2014
≈ 98,3 %
au moins 505
2015
≈ 100,0 %
au moins 482
2016
≈ 97,3 %
au moins 594
2017
≈ 91,6 %
au moins 574
2018
≈ 94,9 %
au moins 608
2019
≈ 95,2 %
au moins 579
2020
≈ 91,9 %
au moins 479
2021
≈ 93,9 %
au moins 632
2022
≈ 97,3 %
au moins 583
2023
≈ 96,1 %
au moins 786
2024
≈ 98,5 %
au moins 610
2025
≈ 98,0 %
au moins 1 002
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.