Tribunal judiciaire de Libourne
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
333
personnes orientées en 2025
95,5 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
31,5 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : +8,7 points43e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : -7,0 points134e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Ordre administratif et judiciaire | 183 | 55,0 % |
| Faux et confiance publique | 60 | 18,0 % |
| Outrages et rébellions | 55 | 16,5 % |
| Armes et explosifs | 35 | 10,5 % |
- Majeurs296 · 93,1 %
- Mineurs16 · 5,0 %
- Personnes morales6 · 1,9 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 296 | 93,1 % |
| Mineurs | 16 | 5,0 % |
| Personnes morales | 6 | 1,9 % |
Infraction non poursuivable68 personnes20 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes12 personnes4 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie128 personnes38 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale20 personnes6 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites105 personnes32 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 68 | 20,4 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 12 | 3,6 % |
| Alternative réussie | 128 | 38,4 % |
| Composition pénale | 20 | 6,0 % |
| Poursuites | 105 | 31,5 % |