Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Laval
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 449
personnes orientées en 2025
≈ 90,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 45,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +3,5 points106e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +6,4 points44e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire232 · 52 %
Faux et confiance publique84 · 19 %
Armes et explosifs71 · 16 %
Outrages et rébellions57 · 13 %
Manquements à la probité5 · 1 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
232
51,7 %
Faux et confiance publique
84
18,7 %
Armes et explosifs
71
15,8 %
Outrages et rébellions
57
12,7 %
Manquements à la probité
5
1,1 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs410 · 98,3 %
Mineurs7 · 1,7 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
410
98,3 %
Mineurs
7
1,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 98 personnes≈ 22 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 6
Infraction non poursuivableau moins 92
Classement en opportunitéau moins 34 personnes≈ 8 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 34
Réponse pénaleau moins 317 personnes≈ 71 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 95
Composition pénaleau moins 19
Poursuitesau moins 203
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 6
≈ 1,3 %
Infraction non poursuivable
au moins 92
≈ 20,5 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 34
≈ 7,6 %
Alternative réussie
au moins 95
≈ 21,2 %
Composition pénale
au moins 19
≈ 4,2 %
Poursuites
au moins 203
≈ 45,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 90,3 %en 2025 · -9,7 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 92,7 %
2016≈ 94,0 %
2017≈ 97,4 %
2018≈ 97,7 %
2019≈ 89,5 %
2020≈ 81,5 %
2021≈ 89,5 %
2022≈ 89,8 %
2023≈ 96,4 %
2024≈ 90,5 %
2025≈ 90,3 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 289
2013
≈ 100,0 %
au moins 249
2014
≈ 100,0 %
au moins 370
2015
≈ 92,7 %
au moins 318
2016
≈ 94,0 %
au moins 334
2017
≈ 97,4 %
au moins 310
2018
≈ 97,7 %
au moins 324
2019
≈ 89,5 %
au moins 342
2020
≈ 81,5 %
au moins 335
2021
≈ 89,5 %
au moins 353
2022
≈ 89,8 %
au moins 315
2023
≈ 96,4 %
au moins 326
2024
≈ 90,5 %
au moins 473
2025
≈ 90,3 %
au moins 449
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.