Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de La Rochelle
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 765
personnes orientées en 2025
≈ 88,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 39,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +1,7 points118e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +0,1 point92e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire372 · 49 %
Armes et explosifs148 · 19 %
Faux et confiance publique144 · 19 %
Outrages et rébellions101 · 13 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
372
48,6 %
Armes et explosifs
148
19,3 %
Faux et confiance publique
144
18,8 %
Outrages et rébellions
101
13,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs703 · 94,2 %
Mineurs35 · 4,7 %
Personnes morales8 · 1,1 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
703
94,2 %
Mineurs
35
4,7 %
Personnes morales
8
1,1 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 145 personnes≈ 19 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 6
Infraction non poursuivableau moins 139
Classement en opportunitéau moins 71 personnes≈ 9 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 71
Réponse pénaleau moins 549 personnes≈ 72 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 214
Composition pénaleau moins 37
Poursuitesau moins 298
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 6
≈ 0,8 %
Infraction non poursuivable
au moins 139
≈ 18,2 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 71
≈ 9,3 %
Alternative réussie
au moins 214
≈ 28,0 %
Composition pénale
au moins 37
≈ 4,8 %
Poursuites
au moins 298
≈ 39,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 88,5 %en 2025 · -9,5 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 98,0 %
2013≈ 95,9 %
2014≈ 97,1 %
2015≈ 99,2 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 97,5 %
2018≈ 97,0 %
2019≈ 96,9 %
2020≈ 91,2 %
2021≈ 93,5 %
2022≈ 96,7 %
2023≈ 90,3 %
2024≈ 92,6 %
2025≈ 88,5 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 98,0 %
au moins 534
2013
≈ 95,9 %
au moins 726
2014
≈ 97,1 %
au moins 768
2015
≈ 99,2 %
au moins 811
2016
≈ 100,0 %
au moins 656
2017
≈ 97,5 %
au moins 577
2018
≈ 97,0 %
au moins 583
2019
≈ 96,9 %
au moins 689
2020
≈ 91,2 %
au moins 728
2021
≈ 93,5 %
au moins 742
2022
≈ 96,7 %
au moins 618
2023
≈ 90,3 %
au moins 831
2024
≈ 92,6 %
au moins 692
2025
≈ 88,5 %
au moins 765
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.