Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Gap
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 216
personnes orientées en 2025
≈ 88,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 33,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +1,3 points122e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -5,5 points123e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire76 · 35 %
Armes et explosifs55 · 25 %
Faux et confiance publique48 · 22 %
Outrages et rébellions37 · 17 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
76
35,2 %
Armes et explosifs
55
25,5 %
Faux et confiance publique
48
22,2 %
Outrages et rébellions
37
17,1 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs190 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
190
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 64 personnes≈ 30 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 64
Classement en opportunitéau moins 18 personnes≈ 8 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 18
Réponse pénaleau moins 134 personnes≈ 62 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 62
Poursuitesau moins 72
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 64
≈ 29,6 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 18
≈ 8,3 %
Alternative réussie
au moins 62
≈ 28,7 %
Poursuites
au moins 72
≈ 33,3 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 88,2 %en 2025 · -11,8 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 96,9 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 84,7 %
2021≈ 83,4 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 95,3 %
2025≈ 88,2 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 167
2013
≈ 100,0 %
au moins 148
2014
≈ 100,0 %
au moins 161
2015
≈ 100,0 %
au moins 220
2016
≈ 100,0 %
au moins 209
2017
≈ 100,0 %
au moins 213
2018
≈ 96,9 %
au moins 226
2019
≈ 100,0 %
au moins 201
2020
≈ 84,7 %
au moins 280
2021
≈ 83,4 %
au moins 285
2022
≈ 100,0 %
au moins 186
2023
≈ 100,0 %
au moins 171
2024
≈ 95,3 %
au moins 208
2025
≈ 88,2 %
au moins 216
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.