Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 388
personnes orientées en 2025
≈ 96,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 72,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +9,1 points33e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +33,3 points2e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire193 · 50 %
Armes et explosifs104 · 27 %
Faux et confiance publique50 · 13 %
Outrages et rébellions41 · 11 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
193
49,7 %
Armes et explosifs
104
26,8 %
Faux et confiance publique
50
12,9 %
Outrages et rébellions
41
10,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs377 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
377
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 64 personnes≈ 16 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 64
Classement en opportunitéau moins 13 personnes≈ 3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 13
Réponse pénaleau moins 311 personnes≈ 80 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 31
Poursuitesau moins 280
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 64
≈ 16,5 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 13
≈ 3,4 %
Alternative réussie
au moins 31
≈ 8,0 %
Poursuites
au moins 280
≈ 72,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 96,0 %en 2025 · -2,0 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 98,0 %
2013≈ 97,3 %
2014≈ 97,1 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 91,0 %
2022≈ 94,9 %
2023≈ 95,8 %
2024≈ 96,4 %
2025≈ 96,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 98,0 %
au moins 307
2013
≈ 97,3 %
au moins 282
2014
≈ 97,1 %
au moins 272
2015
≈ 100,0 %
au moins 269
2016
≈ 100,0 %
au moins 257
2017
≈ 100,0 %
au moins 272
2018
≈ 100,0 %
au moins 248
2019
≈ 100,0 %
au moins 313
2020
≈ 100,0 %
au moins 278
2021
≈ 91,0 %
au moins 500
2022
≈ 94,9 %
au moins 414
2023
≈ 95,8 %
au moins 342
2024
≈ 96,4 %
au moins 374
2025
≈ 96,0 %
au moins 388
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.