Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Foix
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 295
personnes orientées en 2025
≈ 100,0 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 39,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +13,1 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +0,5 point91e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire133 · 45 %
Armes et explosifs58 · 20 %
Faux et confiance publique52 · 18 %
Outrages et rébellions44 · 15 %
Manquements à la probité8 · 3 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
133
45,1 %
Armes et explosifs
58
19,7 %
Faux et confiance publique
52
17,6 %
Outrages et rébellions
44
14,9 %
Manquements à la probité
8
2,7 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs270 · 98,2 %
Personnes morales5 · 1,8 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
270
98,2 %
Personnes morales
5
1,8 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 87 personnes≈ 29 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 5
Infraction non poursuivableau moins 82
Réponse pénaleau moins 208 personnes≈ 71 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 79
Composition pénaleau moins 13
Poursuitesau moins 116
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 5
≈ 1,7 %
Infraction non poursuivable
au moins 82
≈ 27,8 %
Alternative réussie
au moins 79
≈ 26,8 %
Composition pénale
au moins 13
≈ 4,4 %
Poursuites
au moins 116
≈ 39,3 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 100,0 %en 2025 · +3,7 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 96,3 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 95,8 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 97,6 %
2017≈ 97,2 %
2018≈ 97,5 %
2019≈ 97,6 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 97,5 %
2023≈ 97,2 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 96,3 %
au moins 286
2013
≈ 100,0 %
au moins 284
2014
≈ 95,8 %
au moins 321
2015
≈ 100,0 %
au moins 249
2016
≈ 97,6 %
au moins 263
2017
≈ 97,2 %
au moins 250
2018
≈ 97,5 %
au moins 266
2019
≈ 97,6 %
au moins 305
2020
≈ 100,0 %
au moins 255
2021
≈ 100,0 %
au moins 276
2022
≈ 97,5 %
au moins 279
2023
≈ 97,2 %
au moins 279
2024
≈ 100,0 %
au moins 244
2025
≈ 100,0 %
au moins 295
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.