Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
3 101
personnes orientées en 2025
91,8 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
51,4 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : +5,0 points89e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : +12,9 points14e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Ordre administratif et judiciaire | 1 097 | 35,4 % |
| Outrages et rébellions | 673 | 21,7 % |
| Faux et confiance publique | 637 | 20,5 % |
| Armes et explosifs | 577 | 18,6 % |
| Association de malfaiteurs | 59 | 1,9 % |
| Manquements à la probité | 51 | 1,6 % |
| Intégrité de l'État | 7 | 0,2 % |
- Majeurs2 667 · 87,2 %
- Mineurs340 · 11,1 %
- Personnes morales52 · 1,7 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 2 667 | 87,2 % |
| Mineurs | 340 | 11,1 % |
| Personnes morales | 52 | 1,7 % |
Auteur non identifié158 personnes5 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable608 personnes20 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes192 personnes6 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie501 personnes16 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale47 personnes2 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites1 595 personnes51 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 158 | 5,1 % |
| Infraction non poursuivable | 608 | 19,6 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 192 | 6,2 % |
| Alternative réussie | 501 | 16,2 % |
| Composition pénale | 47 | 1,5 % |
| Poursuites | 1 595 | 51,4 % |