Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 3 103
personnes orientées en 2025
≈ 91,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 51,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +4,9 points88e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +12,6 points11e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire1 097 · 35 %
Outrages et rébellions673 · 22 %
Faux et confiance publique638 · 21 %
Armes et explosifs578 · 19 %
Association de malfaiteurs59 · 2 %
Manquements à la probité51 · 2 %
Intégrité de l'État7 · 0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
1 097
35,4 %
Outrages et rébellions
673
21,7 %
Faux et confiance publique
638
20,6 %
Armes et explosifs
578
18,6 %
Association de malfaiteurs
59
1,9 %
Manquements à la probité
51
1,6 %
Intégrité de l'État
7
0,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs2 670 · 87,2 %
Mineurs340 · 11,1 %
Personnes morales51 · 1,7 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
2 670
87,2 %
Mineurs
340
11,1 %
Personnes morales
51
1,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 766 personnes≈ 25 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 158
Infraction non poursuivableau moins 608
Classement en opportunitéau moins 192 personnes≈ 6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 192
Réponse pénaleau moins 2 145 personnes≈ 69 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 500
Composition pénaleau moins 47
Poursuitesau moins 1 598
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 158
≈ 5,1 %
Infraction non poursuivable
au moins 608
≈ 19,6 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 192
≈ 6,2 %
Alternative réussie
au moins 500
≈ 16,1 %
Composition pénale
au moins 47
≈ 1,5 %
Poursuites
au moins 1 598
≈ 51,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 91,8 %en 2025 · +3,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 88,6 %
2013≈ 91,6 %
2014≈ 90,3 %
2015≈ 92,0 %
2016≈ 92,2 %
2017≈ 91,6 %
2018≈ 92,1 %
2019≈ 91,4 %
2020≈ 92,1 %
2021≈ 91,3 %
2022≈ 91,3 %
2023≈ 85,9 %
2024≈ 84,9 %
2025≈ 91,8 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 88,6 %
au moins 2 455
2013
≈ 91,6 %
au moins 2 238
2014
≈ 90,3 %
au moins 2 251
2015
≈ 92,0 %
au moins 2 717
2016
≈ 92,2 %
au moins 3 628
2017
≈ 91,6 %
au moins 2 777
2018
≈ 92,1 %
au moins 2 814
2019
≈ 91,4 %
au moins 3 030
2020
≈ 92,1 %
au moins 2 405
2021
≈ 91,3 %
au moins 3 163
2022
≈ 91,3 %
au moins 2 634
2023
≈ 85,9 %
au moins 2 910
2024
≈ 84,9 %
au moins 3 467
2025
≈ 91,8 %
au moins 3 103
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.