Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Evreux
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 1 076
personnes orientées en 2025
≈ 81,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 43,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : -5,7 points147e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +4,4 points58e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire477 · 44 %
Faux et confiance publique202 · 19 %
Armes et explosifs196 · 18 %
Outrages et rébellions186 · 17 %
Manquements à la probité9 · 1 %
Intégrité de l'État6 · 1 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
477
44,3 %
Faux et confiance publique
202
18,8 %
Armes et explosifs
196
18,2 %
Outrages et rébellions
186
17,3 %
Manquements à la probité
9
0,8 %
Intégrité de l'État
6
0,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs958 · 92,0 %
Mineurs83 · 8,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
958
92,0 %
Mineurs
83
8,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 268 personnes≈ 25 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 33
Infraction non poursuivableau moins 235
Classement en opportunitéau moins 152 personnes≈ 14 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 152
Réponse pénaleau moins 656 personnes≈ 61 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 154
Composition pénaleau moins 37
Poursuitesau moins 465
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 33
≈ 3,1 %
Infraction non poursuivable
au moins 235
≈ 21,8 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 152
≈ 14,1 %
Alternative réussie
au moins 154
≈ 14,3 %
Composition pénale
au moins 37
≈ 3,4 %
Poursuites
au moins 465
≈ 43,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 81,2 %en 2025 · -8,3 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 89,5 %
2013≈ 88,7 %
2014≈ 89,4 %
2015≈ 82,6 %
2016≈ 88,3 %
2017≈ 90,7 %
2018≈ 89,8 %
2019≈ 87,3 %
2020≈ 84,2 %
2021≈ 81,5 %
2022≈ 86,5 %
2023≈ 81,6 %
2024≈ 80,8 %
2025≈ 81,2 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 89,5 %
au moins 856
2013
≈ 88,7 %
au moins 953
2014
≈ 89,4 %
au moins 817
2015
≈ 82,6 %
au moins 936
2016
≈ 88,3 %
au moins 1 007
2017
≈ 90,7 %
au moins 1 207
2018
≈ 89,8 %
au moins 1 007
2019
≈ 87,3 %
au moins 1 306
2020
≈ 84,2 %
au moins 982
2021
≈ 81,5 %
au moins 1 209
2022
≈ 86,5 %
au moins 1 001
2023
≈ 81,6 %
au moins 1 278
2024
≈ 80,8 %
au moins 1 032
2025
≈ 81,2 %
au moins 1 076
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.