Orientations du parquet · Tribunal judiciaire d'Epinal
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 697
personnes orientées en 2025
≈ 93,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 50,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +6,4 points75e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +11,9 points15e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire303 · 43 %
Armes et explosifs177 · 25 %
Outrages et rébellions118 · 17 %
Faux et confiance publique99 · 14 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
303
43,5 %
Armes et explosifs
177
25,4 %
Outrages et rébellions
118
16,9 %
Faux et confiance publique
99
14,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs631 · 93,6 %
Mineurs43 · 6,4 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
631
93,6 %
Mineurs
43
6,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 119 personnes≈ 17 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 16
Infraction non poursuivableau moins 103
Classement en opportunitéau moins 39 personnes≈ 6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 39
Réponse pénaleau moins 539 personnes≈ 77 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 134
Composition pénaleau moins 51
Poursuitesau moins 354
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 16
≈ 2,3 %
Infraction non poursuivable
au moins 103
≈ 14,8 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 39
≈ 5,6 %
Alternative réussie
au moins 134
≈ 19,2 %
Composition pénale
au moins 51
≈ 7,3 %
Poursuites
au moins 354
≈ 50,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 93,3 %en 2025 · -5,4 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 98,7 %
2013≈ 95,7 %
2014≈ 97,4 %
2015≈ 97,3 %
2016≈ 98,7 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 94,3 %
2019≈ 94,8 %
2020≈ 92,7 %
2021≈ 96,6 %
2022≈ 94,4 %
2023≈ 96,8 %
2024≈ 93,1 %
2025≈ 93,3 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 98,7 %
au moins 495
2013
≈ 95,7 %
au moins 682
2014
≈ 97,4 %
au moins 548
2015
≈ 97,3 %
au moins 630
2016
≈ 98,7 %
au moins 632
2017
≈ 100,0 %
au moins 628
2018
≈ 94,3 %
au moins 527
2019
≈ 94,8 %
au moins 481
2020
≈ 92,7 %
au moins 475
2021
≈ 96,6 %
au moins 561
2022
≈ 94,4 %
au moins 472
2023
≈ 96,8 %
au moins 577
2024
≈ 93,1 %
au moins 550
2025
≈ 93,3 %
au moins 697
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.