Tribunal judiciaire d'Epinal
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
689
personnes orientées en 2025
93,2 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
50,4 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : +6,4 points75e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : +11,8 points18e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Ordre administratif et judiciaire | 300 | 43,5 % |
| Armes et explosifs | 173 | 25,1 % |
| Outrages et rébellions | 117 | 17,0 % |
| Faux et confiance publique | 99 | 14,4 % |
- Majeurs623 · 93,5 %
- Mineurs43 · 6,5 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 623 | 93,5 % |
| Mineurs | 43 | 6,5 % |
Auteur non identifié16 personnes2 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable102 personnes15 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes39 personnes6 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie134 personnes19 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale51 personnes7 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites347 personnes50 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 16 | 2,3 % |
| Infraction non poursuivable | 102 | 14,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 39 | 5,7 % |
| Alternative réussie | 134 | 19,4 % |
| Composition pénale | 51 | 7,4 % |
| Poursuites | 347 | 50,4 % |