Tribunal judiciaire du Mans
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
1 296
personnes orientées en 2025
74,1 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
34,6 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : -12,7 points158e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : -3,9 points107e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Ordre administratif et judiciaire | 575 | 44,4 % |
| Faux et confiance publique | 318 | 24,5 % |
| Armes et explosifs | 218 | 16,8 % |
| Outrages et rébellions | 166 | 12,8 % |
| Association de malfaiteurs | 12 | 0,9 % |
| Manquements à la probité | 7 | 0,5 % |
- Majeurs1 160 · 91,9 %
- Mineurs97 · 7,7 %
- Personnes morales5 · 0,4 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 1 160 | 91,9 % |
| Mineurs | 97 | 7,7 % |
| Personnes morales | 5 | 0,4 % |
Auteur non identifié39 personnes3 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable350 personnes27 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes235 personnes18 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie191 personnes15 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale32 personnes2 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites449 personnes35 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 39 | 3,0 % |
| Infraction non poursuivable | 350 | 27,0 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 235 | 18,1 % |
| Alternative réussie | 191 | 14,7 % |
| Composition pénale | 32 | 2,5 % |
| Poursuites | 449 | 34,6 % |