Orientations du parquet · Tribunal judiciaire du Mans
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 1 309
personnes orientées en 2025
≈ 74,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 35,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : -12,6 points158e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -3,7 points109e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire578 · 44 %
Faux et confiance publique322 · 25 %
Armes et explosifs219 · 17 %
Outrages et rébellions171 · 13 %
Association de malfaiteurs12 · 1 %
Manquements à la probité7 · 1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
578
44,2 %
Faux et confiance publique
322
24,6 %
Armes et explosifs
219
16,7 %
Outrages et rébellions
171
13,1 %
Association de malfaiteurs
12
0,9 %
Manquements à la probité
7
0,5 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs1 173 · 92,0 %
Mineurs97 · 7,6 %
Personnes morales5 · 0,4 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
1 173
92,0 %
Mineurs
97
7,6 %
Personnes morales
5
0,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 389 personnes≈ 30 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 39
Infraction non poursuivableau moins 350
Classement en opportunitéau moins 237 personnes≈ 18 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 237
Réponse pénaleau moins 683 personnes≈ 52 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 191
Composition pénaleau moins 32
Poursuitesau moins 460
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 39
≈ 3,0 %
Infraction non poursuivable
au moins 350
≈ 26,7 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 237
≈ 18,1 %
Alternative réussie
au moins 191
≈ 14,6 %
Composition pénale
au moins 32
≈ 2,4 %
Poursuites
au moins 460
≈ 35,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 74,2 %en 2025 · -23,3 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 97,5 %
2013≈ 94,5 %
2014≈ 97,1 %
2015≈ 94,1 %
2016≈ 94,4 %
2017≈ 96,7 %
2018≈ 96,7 %
2019≈ 92,2 %
2020≈ 98,9 %
2021≈ 97,9 %
2022≈ 92,5 %
2023≈ 91,4 %
2024≈ 88,4 %
2025≈ 74,2 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 97,5 %
au moins 771
2013
≈ 94,5 %
au moins 866
2014
≈ 97,1 %
au moins 853
2015
≈ 94,1 %
au moins 811
2016
≈ 94,4 %
au moins 840
2017
≈ 96,7 %
au moins 812
2018
≈ 96,7 %
au moins 781
2019
≈ 92,2 %
au moins 942
2020
≈ 98,9 %
au moins 516
2021
≈ 97,9 %
au moins 834
2022
≈ 92,5 %
au moins 1 251
2023
≈ 91,4 %
au moins 1 019
2024
≈ 88,4 %
au moins 874
2025
≈ 74,2 %
au moins 1 309
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.