Orientations du parquet · Tribunal judiciaire du Havre
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 1 041
personnes orientées en 2025
≈ 95,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 40,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +8,5 points44e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +2,1 points76e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire461 · 44 %
Faux et confiance publique218 · 21 %
Armes et explosifs180 · 17 %
Outrages et rébellions165 · 16 %
Association de malfaiteurs17 · 2 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
461
44,3 %
Faux et confiance publique
218
20,9 %
Armes et explosifs
180
17,3 %
Outrages et rébellions
165
15,9 %
Association de malfaiteurs
17
1,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs952 · 94,4 %
Mineurs43 · 4,3 %
Personnes morales13 · 1,3 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
952
94,4 %
Mineurs
43
4,3 %
Personnes morales
13
1,3 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 350 personnes≈ 34 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 47
Infraction non poursuivableau moins 303
Classement en opportunitéau moins 32 personnes≈ 3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 32
Réponse pénaleau moins 659 personnes≈ 63 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 186
Composition pénaleau moins 47
Poursuitesau moins 426
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 47
≈ 4,5 %
Infraction non poursuivable
au moins 303
≈ 29,1 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 32
≈ 3,1 %
Alternative réussie
au moins 186
≈ 17,9 %
Composition pénale
au moins 47
≈ 4,5 %
Poursuites
au moins 426
≈ 40,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 95,4 %en 2025 · -2,1 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 97,5 %
2013≈ 96,9 %
2014≈ 98,0 %
2015≈ 95,7 %
2016≈ 94,6 %
2017≈ 95,3 %
2018≈ 94,5 %
2019≈ 93,0 %
2020≈ 92,4 %
2021≈ 92,9 %
2022≈ 91,0 %
2023≈ 91,1 %
2024≈ 81,2 %
2025≈ 95,4 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 97,5 %
au moins 1 035
2013
≈ 96,9 %
au moins 854
2014
≈ 98,0 %
au moins 746
2015
≈ 95,7 %
au moins 800
2016
≈ 94,6 %
au moins 751
2017
≈ 95,3 %
au moins 741
2018
≈ 94,5 %
au moins 811
2019
≈ 93,0 %
au moins 780
2020
≈ 92,4 %
au moins 781
2021
≈ 92,9 %
au moins 888
2022
≈ 91,0 %
au moins 1 040
2023
≈ 91,1 %
au moins 930
2024
≈ 81,2 %
au moins 970
2025
≈ 95,4 %
au moins 1 041
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.