Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Douai
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 407
personnes orientées en 2025
≈ 88,9 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 30,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +2,0 points114e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -8,9 points145e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire198 · 49 %
Outrages et rébellions83 · 20 %
Armes et explosifs63 · 15 %
Faux et confiance publique63 · 15 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
198
48,6 %
Outrages et rébellions
83
20,4 %
Armes et explosifs
63
15,5 %
Faux et confiance publique
63
15,5 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs355 · 91,5 %
Mineurs33 · 8,5 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
355
91,5 %
Mineurs
33
8,5 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 111 personnes≈ 27 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 5
Infraction non poursuivableau moins 106
Classement en opportunitéau moins 33 personnes≈ 8 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 33
Réponse pénaleau moins 263 personnes≈ 65 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 134
Composition pénaleau moins 7
Poursuitesau moins 122
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 5
≈ 1,2 %
Infraction non poursuivable
au moins 106
≈ 26,0 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 33
≈ 8,1 %
Alternative réussie
au moins 134
≈ 32,9 %
Composition pénale
au moins 7
≈ 1,7 %
Poursuites
au moins 122
≈ 30,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 88,9 %en 2025 · -4,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 93,0 %
2013≈ 92,1 %
2014≈ 94,0 %
2015≈ 95,6 %
2016≈ 97,6 %
2017≈ 98,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 98,2 %
2023≈ 93,3 %
2024≈ 93,4 %
2025≈ 88,9 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 93,0 %
au moins 573
2013
≈ 92,1 %
au moins 522
2014
≈ 94,0 %
au moins 493
2015
≈ 95,6 %
au moins 412
2016
≈ 97,6 %
au moins 423
2017
≈ 98,0 %
au moins 484
2018
≈ 100,0 %
au moins 484
2019
≈ 100,0 %
au moins 468
2020
≈ 100,0 %
au moins 472
2021
≈ 100,0 %
au moins 425
2022
≈ 98,2 %
au moins 435
2023
≈ 93,3 %
au moins 347
2024
≈ 93,4 %
au moins 362
2025
≈ 88,9 %
au moins 407
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.