Tribunal judiciaire de Dijon
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
724
personnes orientées en 2025
92,7 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
44,2 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : +5,9 points82e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : +5,7 points53e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Armes et explosifs | 203 | 28,0 % |
| Ordre administratif et judiciaire | 202 | 27,9 % |
| Faux et confiance publique | 184 | 25,4 % |
| Outrages et rébellions | 120 | 16,6 % |
| Association de malfaiteurs | 10 | 1,4 % |
| Intégrité de l'État | 5 | 0,7 % |
- Majeurs613 · 88,8 %
- Mineurs66 · 9,6 %
- Personnes morales11 · 1,6 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 613 | 88,8 % |
| Mineurs | 66 | 9,6 % |
| Personnes morales | 11 | 1,6 % |
Auteur non identifié27 personnes4 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable178 personnes25 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes38 personnes5 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie138 personnes19 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale23 personnes3 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites320 personnes44 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 27 | 3,7 % |
| Infraction non poursuivable | 178 | 24,6 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 38 | 5,2 % |
| Alternative réussie | 138 | 19,1 % |
| Composition pénale | 23 | 3,2 % |
| Poursuites | 320 | 44,2 % |