Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Dijon
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 751
personnes orientées en 2025
≈ 92,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 44,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +5,9 points79e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +5,6 points52e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Armes et explosifs213 · 28 %
Ordre administratif et judiciaire212 · 28 %
Faux et confiance publique186 · 25 %
Outrages et rébellions125 · 17 %
Association de malfaiteurs10 · 1 %
Intégrité de l'État5 · 1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Armes et explosifs
213
28,4 %
Ordre administratif et judiciaire
212
28,2 %
Faux et confiance publique
186
24,8 %
Outrages et rébellions
125
16,6 %
Association de malfaiteurs
10
1,3 %
Intégrité de l'État
5
0,7 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs636 · 89,0 %
Mineurs68 · 9,5 %
Personnes morales11 · 1,5 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
636
89,0 %
Mineurs
68
9,5 %
Personnes morales
11
1,5 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 213 personnes≈ 28 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 27
Infraction non poursuivableau moins 186
Classement en opportunitéau moins 39 personnes≈ 5 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 39
Réponse pénaleau moins 499 personnes≈ 66 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 142
Composition pénaleau moins 23
Poursuitesau moins 334
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 27
≈ 3,6 %
Infraction non poursuivable
au moins 186
≈ 24,8 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 39
≈ 5,2 %
Alternative réussie
au moins 142
≈ 18,9 %
Composition pénale
au moins 23
≈ 3,1 %
Poursuites
au moins 334
≈ 44,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 92,8 %en 2025 · -1,1 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 93,8 %
2013≈ 94,4 %
2014≈ 94,0 %
2015≈ 93,8 %
2016≈ 97,8 %
2017≈ 94,9 %
2018≈ 94,7 %
2019≈ 93,8 %
2020≈ 89,9 %
2021≈ 95,3 %
2022≈ 94,9 %
2023≈ 91,1 %
2024≈ 84,1 %
2025≈ 92,8 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 93,8 %
au moins 1 061
2013
≈ 94,4 %
au moins 951
2014
≈ 94,0 %
au moins 841
2015
≈ 93,8 %
au moins 845
2016
≈ 97,8 %
au moins 775
2017
≈ 94,9 %
au moins 955
2018
≈ 94,7 %
au moins 1 025
2019
≈ 93,8 %
au moins 983
2020
≈ 89,9 %
au moins 796
2021
≈ 95,3 %
au moins 969
2022
≈ 94,9 %
au moins 803
2023
≈ 91,1 %
au moins 809
2024
≈ 84,1 %
au moins 808
2025
≈ 92,8 %
au moins 751
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.