Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
281
personnes orientées en 2025
82,7 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
34,5 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : -4,1 points145e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : -4,0 points109e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Armes et explosifs | 87 | 31,0 % |
| Ordre administratif et judiciaire | 84 | 29,9 % |
| Faux et confiance publique | 64 | 22,8 % |
| Outrages et rébellions | 33 | 11,7 % |
| Manquements à la probité | 13 | 4,6 % |
- Majeurs249 · 96,5 %
- Mineurs9 · 3,5 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 249 | 96,5 % |
| Mineurs | 9 | 3,5 % |
Infraction non poursuivable90 personnes32 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes33 personnes12 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie61 personnes22 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites97 personnes35 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 90 | 32,0 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 33 | 11,7 % |
| Alternative réussie | 61 | 21,7 % |
| Poursuites | 97 | 34,5 % |