Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 285
personnes orientées en 2025
≈ 83,1 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 35,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : -3,8 points144e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -3,4 points107e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Armes et explosifs88 · 31 %
Ordre administratif et judiciaire85 · 30 %
Faux et confiance publique65 · 23 %
Outrages et rébellions34 · 12 %
Manquements à la probité13 · 5 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Armes et explosifs
88
30,9 %
Ordre administratif et judiciaire
85
29,8 %
Faux et confiance publique
65
22,8 %
Outrages et rébellions
34
11,9 %
Manquements à la probité
13
4,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs252 · 96,6 %
Mineurs9 · 3,4 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
252
96,6 %
Mineurs
9
3,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 90 personnes≈ 32 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 90
Classement en opportunitéau moins 33 personnes≈ 12 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 33
Réponse pénaleau moins 162 personnes≈ 57 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 61
Poursuitesau moins 101
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 90
≈ 31,6 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 33
≈ 11,6 %
Alternative réussie
au moins 61
≈ 21,4 %
Poursuites
au moins 101
≈ 35,4 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 83,1 %en 2025 · -13,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 96,3 %
2013≈ 97,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 93,1 %
2022≈ 95,2 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 88,4 %
2025≈ 83,1 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 96,3 %
au moins 215
2013
≈ 97,0 %
au moins 267
2014
≈ 100,0 %
au moins 221
2015
≈ 100,0 %
au moins 260
2016
≈ 100,0 %
au moins 194
2017
≈ 100,0 %
au moins 223
2018
≈ 100,0 %
au moins 231
2019
≈ 100,0 %
au moins 312
2020
≈ 100,0 %
au moins 232
2021
≈ 93,1 %
au moins 312
2022
≈ 95,2 %
au moins 311
2023
≈ 100,0 %
au moins 269
2024
≈ 88,4 %
au moins 296
2025
≈ 83,1 %
au moins 285
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.