Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Dieppe
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 258
personnes orientées en 2025
≈ 96,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 47,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +9,4 points29e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +8,8 points31e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire143 · 55 %
Faux et confiance publique50 · 19 %
Armes et explosifs41 · 16 %
Outrages et rébellions24 · 9 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
143
55,4 %
Faux et confiance publique
50
19,4 %
Armes et explosifs
41
15,9 %
Outrages et rébellions
24
9,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs239 · 96,0 %
Mineurs5 · 2,0 %
Personnes morales5 · 2,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
239
96,0 %
Mineurs
5
2,0 %
Personnes morales
5
2,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 70 personnes≈ 27 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 70
Classement en opportunitéau moins 7 personnes≈ 3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 7
Réponse pénaleau moins 181 personnes≈ 70 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 53
Composition pénaleau moins 5
Poursuitesau moins 123
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 70
≈ 27,1 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 7
≈ 2,7 %
Alternative réussie
au moins 53
≈ 20,5 %
Composition pénale
au moins 5
≈ 1,9 %
Poursuites
au moins 123
≈ 47,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 96,3 %en 2025 · -3,7 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 89,2 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 96,8 %
2017≈ 95,3 %
2018≈ 94,3 %
2019≈ 92,7 %
2020≈ 95,7 %
2021≈ 93,8 %
2022≈ 93,4 %
2023≈ 93,0 %
2024≈ 89,4 %
2025≈ 96,3 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 207
2013
≈ 89,2 %
au moins 230
2014
≈ 100,0 %
au moins 161
2015
≈ 100,0 %
au moins 210
2016
≈ 96,8 %
au moins 228
2017
≈ 95,3 %
au moins 211
2018
≈ 94,3 %
au moins 249
2019
≈ 92,7 %
au moins 215
2020
≈ 95,7 %
au moins 173
2021
≈ 93,8 %
au moins 201
2022
≈ 93,4 %
au moins 237
2023
≈ 93,0 %
au moins 238
2024
≈ 89,4 %
au moins 313
2025
≈ 96,3 %
au moins 258
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.