Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Dax
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 258
personnes orientées en 2025
≈ 96,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 34,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +9,6 points28e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -4,7 points120e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire98 · 38 %
Faux et confiance publique61 · 24 %
Armes et explosifs53 · 21 %
Outrages et rébellions41 · 16 %
Manquements à la probité5 · 2 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
98
38,0 %
Faux et confiance publique
61
23,6 %
Armes et explosifs
53
20,5 %
Outrages et rébellions
41
15,9 %
Manquements à la probité
5
1,9 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs234 · 97,9 %
Mineurs5 · 2,1 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
234
97,9 %
Mineurs
5
2,1 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 90 personnes≈ 35 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 90
Classement en opportunitéau moins 6 personnes≈ 2 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 6
Réponse pénaleau moins 162 personnes≈ 63 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 68
Composition pénaleau moins 6
Poursuitesau moins 88
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 90
≈ 34,9 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 6
≈ 2,3 %
Alternative réussie
au moins 68
≈ 26,4 %
Composition pénale
au moins 6
≈ 2,3 %
Poursuites
au moins 88
≈ 34,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 96,4 %en 2025 · -3,6 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 90,5 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 96,7 %
2024≈ 88,8 %
2025≈ 96,4 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 212
2013
≈ 100,0 %
au moins 197
2014
≈ 100,0 %
au moins 221
2015
≈ 100,0 %
au moins 197
2016
≈ 100,0 %
au moins 253
2017
≈ 100,0 %
au moins 272
2018
≈ 100,0 %
au moins 201
2019
≈ 100,0 %
au moins 284
2020
≈ 100,0 %
au moins 175
2021
≈ 90,5 %
au moins 235
2022
≈ 100,0 %
au moins 224
2023
≈ 96,7 %
au moins 199
2024
≈ 88,8 %
au moins 264
2025
≈ 96,4 %
au moins 258
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.