Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Cusset
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 278
personnes orientées en 2025
≈ 84,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 49,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : -2,6 points141e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +10,8 points21e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire115 · 41 %
Armes et explosifs75 · 27 %
Outrages et rébellions45 · 16 %
Faux et confiance publique43 · 15 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
115
41,4 %
Armes et explosifs
75
27,0 %
Outrages et rébellions
45
16,2 %
Faux et confiance publique
43
15,5 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs270 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
270
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 81 personnes≈ 29 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 81
Classement en opportunitéau moins 31 personnes≈ 11 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 31
Réponse pénaleau moins 166 personnes≈ 60 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 28
Poursuitesau moins 138
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 81
≈ 29,1 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 31
≈ 11,2 %
Alternative réussie
au moins 28
≈ 10,1 %
Poursuites
au moins 138
≈ 49,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 84,3 %en 2025 · -15,7 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 90,8 %
2015≈ 96,2 %
2016≈ 95,7 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 97,0 %
2022≈ 97,3 %
2023≈ 87,7 %
2024≈ 96,2 %
2025≈ 84,3 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 171
2013
≈ 100,0 %
au moins 198
2014
≈ 90,8 %
au moins 216
2015
≈ 96,2 %
au moins 231
2016
≈ 95,7 %
au moins 206
2017
≈ 100,0 %
au moins 176
2018
≈ 100,0 %
au moins 174
2019
≈ 100,0 %
au moins 220
2020
≈ 100,0 %
au moins 154
2021
≈ 97,0 %
au moins 229
2022
≈ 97,3 %
au moins 289
2023
≈ 87,7 %
au moins 248
2024
≈ 96,2 %
au moins 215
2025
≈ 84,3 %
au moins 278
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.