Tribunal judiciaire de Créteil
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
3 494
personnes orientées en 2025
77,7 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
38,6 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : -9,1 points151e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : +0,1 point90e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Ordre administratif et judiciaire | 1 160 | 33,2 % |
| Faux et confiance publique | 821 | 23,5 % |
| Armes et explosifs | 769 | 22,0 % |
| Outrages et rébellions | 594 | 17,0 % |
| Association de malfaiteurs | 98 | 2,8 % |
| Intégrité de l'État | 26 | 0,7 % |
| Manquements à la probité | 26 | 0,7 % |
- Majeurs2 950 · 85,2 %
- Mineurs454 · 13,1 %
- Personnes morales58 · 1,7 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 2 950 | 85,2 % |
| Mineurs | 454 | 13,1 % |
| Personnes morales | 58 | 1,7 % |
Auteur non identifié89 personnes3 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable846 personnes24 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes570 personnes16 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie618 personnes18 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale21 personnes1 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites1 350 personnes39 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 89 | 2,5 % |
| Infraction non poursuivable | 846 | 24,2 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 570 | 16,3 % |
| Alternative réussie | 618 | 17,7 % |
| Composition pénale | 21 | 0,6 % |
| Poursuites | 1 350 | 38,6 % |