Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Créteil

Atteintes à l'autorité de l'État

Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 3 631

personnes orientées en 2025

≈ 78,8 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 40,4 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 86,9 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 38,9 %

Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025

Ordre administratif et judiciaire1 195 · 33 %

Faux et confiance publique841 · 23 %

Armes et explosifs802 · 22 %

Outrages et rébellions632 · 17 %

Association de malfaiteurs109 · 3 %

Intégrité de l'État26 · 1 %

Manquements à la probité26 · 1 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Sous-famille	Auteurs orientés	Part
Ordre administratif et judiciaire	1 195	32,9 %
Faux et confiance publique	841	23,2 %
Armes et explosifs	802	22,1 %
Outrages et rébellions	632	17,4 %
Association de malfaiteurs	109	3,0 %
Intégrité de l'État	26	0,7 %
Manquements à la probité	26	0,7 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs3 071 · 85,3 %
Mineurs469 · 13,0 %
Personnes morales59 · 1,6 %

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Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	3 071	85,3 %
Mineurs	469	13,0 %
Personnes morales	59	1,6 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivablesau moins 935 personnes≈ 26 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Auteur non identifiéau moins 89
Infraction non poursuivableau moins 846

Classement en opportunitéau moins 572 personnes≈ 16 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

Poursuites jugées inopportunesau moins 572

Réponse pénaleau moins 2 124 personnes≈ 58 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussieau moins 636
Composition pénaleau moins 21
Poursuitesau moins 1 467

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Auteur non identifié	au moins 89	≈ 2,5 %
Infraction non poursuivable	au moins 846	≈ 23,3 %
Poursuites jugées inopportunes	au moins 572	≈ 15,8 %
Alternative réussie	au moins 636	≈ 17,5 %
Composition pénale	au moins 21	≈ 0,6 %
Poursuites	au moins 1 467	≈ 40,4 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 78,8 %en 2025 · -14,0 points depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 92,7 %

2013≈ 92,3 %

2014≈ 92,7 %

2015≈ 93,1 %

2016≈ 89,1 %

2017≈ 89,5 %

2018≈ 91,2 %

2019≈ 91,5 %

2020≈ 91,0 %

2021≈ 90,6 %

2022≈ 82,8 %

2023≈ 73,5 %

2024≈ 62,5 %

2025≈ 78,8 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 92,7 %	au moins 3 574
2013	≈ 92,3 %	au moins 3 174
2014	≈ 92,7 %	au moins 2 668
2015	≈ 93,1 %	au moins 3 527
2016	≈ 89,1 %	au moins 3 338
2017	≈ 89,5 %	au moins 3 428
2018	≈ 91,2 %	au moins 3 371
2019	≈ 91,5 %	au moins 3 109
2020	≈ 91,0 %	au moins 2 907
2021	≈ 90,6 %	au moins 2 758
2022	≈ 82,8 %	au moins 2 586
2023	≈ 73,5 %	au moins 3 545
2024	≈ 62,5 %	au moins 4 676
2025	≈ 78,8 %	au moins 3 631

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.