Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Compiègne
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 266
personnes orientées en 2025
≈ 96,1 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 44,7 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +9,2 points32e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +5,9 points49e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire109 · 41 %
Armes et explosifs71 · 27 %
Outrages et rébellions49 · 18 %
Faux et confiance publique37 · 14 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
109
41,0 %
Armes et explosifs
71
26,7 %
Outrages et rébellions
49
18,4 %
Faux et confiance publique
37
13,9 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs241 · 98,0 %
Mineurs5 · 2,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
241
98,0 %
Mineurs
5
2,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 88 personnes≈ 33 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 88
Classement en opportunitéau moins 7 personnes≈ 3 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 7
Réponse pénaleau moins 171 personnes≈ 64 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 52
Poursuitesau moins 119
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 88
≈ 33,1 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 7
≈ 2,6 %
Alternative réussie
au moins 52
≈ 19,5 %
Poursuites
au moins 119
≈ 44,7 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 96,1 %en 2025 · -3,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 92,9 %
2015≈ 95,3 %
2016≈ 85,8 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 84,7 %
2021≈ 95,0 %
2022≈ 90,8 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 91,7 %
2025≈ 96,1 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 284
2013
≈ 100,0 %
au moins 188
2014
≈ 92,9 %
au moins 176
2015
≈ 95,3 %
au moins 214
2016
≈ 85,8 %
au moins 230
2017
≈ 100,0 %
au moins 214
2018
≈ 100,0 %
au moins 147
2019
≈ 100,0 %
au moins 261
2020
≈ 84,7 %
au moins 351
2021
≈ 95,0 %
au moins 418
2022
≈ 90,8 %
au moins 364
2023
≈ 100,0 %
au moins 309
2024
≈ 91,7 %
au moins 417
2025
≈ 96,1 %
au moins 266
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.