Tribunal judiciaire de Compiègne
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
263
personnes orientées en 2025
96,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
44,1 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : +9,2 points34e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : +5,6 points54e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Ordre administratif et judiciaire | 108 | 41,1 % |
| Armes et explosifs | 71 | 27,0 % |
| Outrages et rébellions | 47 | 17,9 % |
| Faux et confiance publique | 37 | 14,1 % |
- Majeurs238 · 97,9 %
- Mineurs5 · 2,1 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 238 | 97,9 % |
| Mineurs | 5 | 2,1 % |
Infraction non poursuivable88 personnes33 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes7 personnes3 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie52 personnes20 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites116 personnes44 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 88 | 33,5 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 7 | 2,7 % |
| Alternative réussie | 52 | 19,8 % |
| Poursuites | 116 | 44,1 % |