Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
1 263
personnes orientées en 2025
87,8 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
27,8 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : +1,0 points124e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : -10,7 points151e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Ordre administratif et judiciaire | 712 | 56,4 % |
| Faux et confiance publique | 197 | 15,6 % |
| Armes et explosifs | 194 | 15,4 % |
| Outrages et rébellions | 137 | 10,8 % |
| Association de malfaiteurs | 13 | 1,0 % |
| Manquements à la probité | 10 | 0,8 % |
- Majeurs1 102 · 89,6 %
- Mineurs92 · 7,5 %
- Personnes morales36 · 2,9 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 1 102 | 89,6 % |
| Mineurs | 92 | 7,5 % |
| Personnes morales | 36 | 2,9 % |
Auteur non identifié24 personnes2 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable589 personnes47 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes79 personnes6 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie121 personnes10 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale99 personnes8 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites351 personnes28 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 24 | 1,9 % |
| Infraction non poursuivable | 589 | 46,6 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 79 | 6,3 % |
| Alternative réussie | 121 | 9,6 % |
| Composition pénale | 99 | 7,8 % |
| Poursuites | 351 | 27,8 % |