Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 1 346
personnes orientées en 2025
≈ 88,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 31,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +1,9 points115e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -6,9 points133e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire750 · 56 %
Armes et explosifs212 · 16 %
Faux et confiance publique208 · 15 %
Outrages et rébellions153 · 11 %
Association de malfaiteurs13 · 1 %
Manquements à la probité10 · 1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
750
55,7 %
Armes et explosifs
212
15,8 %
Faux et confiance publique
208
15,5 %
Outrages et rébellions
153
11,4 %
Association de malfaiteurs
13
1,0 %
Manquements à la probité
10
0,7 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs1 183 · 90,2 %
Mineurs92 · 7,0 %
Personnes morales36 · 2,7 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
1 183
90,2 %
Mineurs
92
7,0 %
Personnes morales
36
2,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 614 personnes≈ 46 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 24
Infraction non poursuivableau moins 590
Classement en opportunitéau moins 82 personnes≈ 6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 82
Réponse pénaleau moins 650 personnes≈ 48 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 121
Composition pénaleau moins 99
Poursuitesau moins 430
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 24
≈ 1,8 %
Infraction non poursuivable
au moins 590
≈ 43,8 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 82
≈ 6,1 %
Alternative réussie
au moins 121
≈ 9,0 %
Composition pénale
au moins 99
≈ 7,4 %
Poursuites
au moins 430
≈ 31,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 88,8 %en 2025 · -7,8 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 96,6 %
2013≈ 96,0 %
2014≈ 95,3 %
2015≈ 93,1 %
2016≈ 95,6 %
2017≈ 95,9 %
2018≈ 93,8 %
2019≈ 93,6 %
2020≈ 86,5 %
2021≈ 92,9 %
2022≈ 86,8 %
2023≈ 89,4 %
2024≈ 91,0 %
2025≈ 88,8 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 96,6 %
au moins 845
2013
≈ 96,0 %
au moins 824
2014
≈ 95,3 %
au moins 1 009
2015
≈ 93,1 %
au moins 863
2016
≈ 95,6 %
au moins 870
2017
≈ 95,9 %
au moins 804
2018
≈ 93,8 %
au moins 933
2019
≈ 93,6 %
au moins 1 016
2020
≈ 86,5 %
au moins 943
2021
≈ 92,9 %
au moins 1 014
2022
≈ 86,8 %
au moins 1 026
2023
≈ 89,4 %
au moins 1 043
2024
≈ 91,0 %
au moins 1 115
2025
≈ 88,8 %
au moins 1 346
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.