Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 250
personnes orientées en 2025
≈ 93,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 46,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +6,3 points76e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +7,1 points40e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Faux et confiance publique82 · 33 %
Ordre administratif et judiciaire63 · 25 %
Outrages et rébellions60 · 24 %
Armes et explosifs45 · 18 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Faux et confiance publique
82
32,8 %
Ordre administratif et judiciaire
63
25,2 %
Outrages et rébellions
60
24,0 %
Armes et explosifs
45
18,0 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs230 · 97,5 %
Mineurs6 · 2,5 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
230
97,5 %
Mineurs
6
2,5 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 59 personnes≈ 24 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 59
Classement en opportunitéau moins 13 personnes≈ 5 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 13
Réponse pénaleau moins 178 personnes≈ 71 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 63
Poursuitesau moins 115
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 59
≈ 23,6 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 13
≈ 5,2 %
Alternative réussie
au moins 63
≈ 25,2 %
Poursuites
au moins 115
≈ 46,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 93,2 %en 2025 · -6,8 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 94,1 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 90,9 %
2022≈ 96,3 %
2023≈ 95,7 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 93,2 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 167
2013
≈ 100,0 %
au moins 193
2014
≈ 100,0 %
au moins 197
2015
≈ 100,0 %
au moins 201
2016
≈ 100,0 %
au moins 189
2017
≈ 100,0 %
au moins 214
2018
≈ 100,0 %
au moins 198
2019
≈ 94,1 %
au moins 221
2020
≈ 100,0 %
au moins 212
2021
≈ 90,9 %
au moins 137
2022
≈ 96,3 %
au moins 209
2023
≈ 95,7 %
au moins 263
2024
≈ 100,0 %
au moins 271
2025
≈ 93,2 %
au moins 250
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.