Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Chaumont
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 440
personnes orientées en 2025
≈ 88,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 32,5 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +1,5 points120e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -6,4 points125e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire158 · 36 %
Armes et explosifs147 · 33 %
Outrages et rébellions80 · 18 %
Faux et confiance publique55 · 13 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
158
35,9 %
Armes et explosifs
147
33,4 %
Outrages et rébellions
80
18,2 %
Faux et confiance publique
55
12,5 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs394 · 92,5 %
Mineurs32 · 7,5 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
394
92,5 %
Mineurs
32
7,5 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 61 personnes≈ 14 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 61
Classement en opportunitéau moins 44 personnes≈ 10 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 44
Réponse pénaleau moins 335 personnes≈ 76 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 171
Composition pénaleau moins 21
Poursuitesau moins 143
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 61
≈ 13,9 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 44
≈ 10,0 %
Alternative réussie
au moins 171
≈ 38,9 %
Composition pénale
au moins 21
≈ 4,8 %
Poursuites
au moins 143
≈ 32,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 88,4 %en 2025 · -11,6 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 95,6 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 97,0 %
2016≈ 98,2 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 97,0 %
2022≈ 96,2 %
2023≈ 94,0 %
2024≈ 96,6 %
2025≈ 88,4 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 416
2013
≈ 95,6 %
au moins 343
2014
≈ 100,0 %
au moins 317
2015
≈ 97,0 %
au moins 302
2016
≈ 98,2 %
au moins 367
2017
≈ 100,0 %
au moins 375
2018
≈ 100,0 %
au moins 475
2019
≈ 100,0 %
au moins 315
2020
≈ 100,0 %
au moins 329
2021
≈ 97,0 %
au moins 405
2022
≈ 96,2 %
au moins 370
2023
≈ 94,0 %
au moins 375
2024
≈ 96,6 %
au moins 383
2025
≈ 88,4 %
au moins 440
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.