Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Châteauroux

Atteintes à l'autorité de l'État

Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

au moins 524

personnes orientées en 2025

≈ 94,1 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 19,3 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +7,2 points62e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -19,6 points163e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Ordre administratif et judiciaire243 · 46 %
Outrages et rébellions138 · 26 %
Faux et confiance publique100 · 19 %
Armes et explosifs43 · 8 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Ordre administratif et judiciaire24346,4 %
Outrages et rébellions13826,3 %
Faux et confiance publique10019,1 %
Armes et explosifs438,2 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs508 · 100,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs508100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 136 personnes≈ 26 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Auteur non identifiéau moins 5
  • Infraction non poursuivableau moins 131
Classement en opportunitéau moins 23 personnes≈ 4 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunesau moins 23
Réponse pénaleau moins 365 personnes≈ 70 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussieau moins 264
  • Poursuitesau moins 101

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifiéau moins 5≈ 1,0 %
Infraction non poursuivableau moins 131≈ 25,0 %
Poursuites jugées inopportunesau moins 23≈ 4,4 %
Alternative réussieau moins 264≈ 50,4 %
Poursuitesau moins 101≈ 19,3 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 94,1 %en 2025 · -0,9 point depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 95,0 %
2013≈ 91,0 %
2014≈ 93,5 %
2015≈ 93,4 %
2016≈ 97,5 %
2017≈ 97,5 %
2018≈ 93,9 %
2019≈ 95,4 %
2020≈ 95,7 %
2021≈ 88,4 %
2022≈ 90,0 %
2023≈ 93,6 %
2024≈ 93,9 %
2025≈ 94,1 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).