Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Chartres
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 727
personnes orientées en 2025
≈ 83,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 50,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : -3,6 points143e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +11,8 points16e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire292 · 40 %
Outrages et rébellions154 · 21 %
Faux et confiance publique148 · 20 %
Armes et explosifs124 · 17 %
Association de malfaiteurs9 · 1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
292
40,2 %
Outrages et rébellions
154
21,2 %
Faux et confiance publique
148
20,4 %
Armes et explosifs
124
17,1 %
Association de malfaiteurs
9
1,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs658 · 94,7 %
Mineurs37 · 5,3 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
658
94,7 %
Mineurs
37
5,3 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 154 personnes≈ 21 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 23
Infraction non poursuivableau moins 131
Classement en opportunitéau moins 96 personnes≈ 13 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 96
Réponse pénaleau moins 477 personnes≈ 66 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 80
Composition pénaleau moins 29
Poursuitesau moins 368
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 23
≈ 3,2 %
Infraction non poursuivable
au moins 131
≈ 18,0 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 96
≈ 13,2 %
Alternative réussie
au moins 80
≈ 11,0 %
Composition pénale
au moins 29
≈ 4,0 %
Poursuites
au moins 368
≈ 50,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 83,2 %en 2025 · -9,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 92,5 %
2013≈ 93,3 %
2014≈ 90,2 %
2015≈ 93,7 %
2016≈ 93,1 %
2017≈ 85,8 %
2018≈ 89,0 %
2019≈ 92,7 %
2020≈ 85,6 %
2021≈ 88,2 %
2022≈ 84,4 %
2023≈ 76,8 %
2024≈ 85,0 %
2025≈ 83,2 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 92,5 %
au moins 691
2013
≈ 93,3 %
au moins 656
2014
≈ 90,2 %
au moins 708
2015
≈ 93,7 %
au moins 766
2016
≈ 93,1 %
au moins 725
2017
≈ 85,8 %
au moins 738
2018
≈ 89,0 %
au moins 702
2019
≈ 92,7 %
au moins 699
2020
≈ 85,6 %
au moins 684
2021
≈ 88,2 %
au moins 663
2022
≈ 84,4 %
au moins 639
2023
≈ 76,8 %
au moins 858
2024
≈ 85,0 %
au moins 717
2025
≈ 83,2 %
au moins 727
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.