Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 452
personnes orientées en 2025
≈ 94,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 41,6 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +7,5 points59e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +2,7 points72e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Armes et explosifs141 · 31 %
Ordre administratif et judiciaire136 · 30 %
Outrages et rébellions90 · 20 %
Faux et confiance publique80 · 18 %
Manquements à la probité5 · 1 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Armes et explosifs
141
31,2 %
Ordre administratif et judiciaire
136
30,1 %
Outrages et rébellions
90
19,9 %
Faux et confiance publique
80
17,7 %
Manquements à la probité
5
1,1 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs392 · 90,3 %
Mineurs26 · 6,0 %
Personnes morales16 · 3,7 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
392
90,3 %
Mineurs
26
6,0 %
Personnes morales
16
3,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 98 personnes≈ 22 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 98
Classement en opportunitéau moins 20 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 20
Réponse pénaleau moins 334 personnes≈ 74 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 146
Poursuitesau moins 188
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 98
≈ 21,7 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 20
≈ 4,4 %
Alternative réussie
au moins 146
≈ 32,3 %
Poursuites
au moins 188
≈ 41,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 94,4 %en 2025 · -4,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 98,5 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 98,2 %
2017≈ 97,1 %
2018≈ 97,9 %
2019≈ 96,3 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 100,0 %
2023≈ 98,4 %
2024≈ 98,1 %
2025≈ 94,4 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 98,5 %
au moins 407
2013
≈ 100,0 %
au moins 417
2014
≈ 100,0 %
au moins 437
2015
≈ 100,0 %
au moins 436
2016
≈ 98,2 %
au moins 460
2017
≈ 97,1 %
au moins 411
2018
≈ 97,9 %
au moins 448
2019
≈ 96,3 %
au moins 539
2020
≈ 100,0 %
au moins 390
2021
≈ 100,0 %
au moins 434
2022
≈ 100,0 %
au moins 434
2023
≈ 98,4 %
au moins 498
2024
≈ 98,1 %
au moins 357
2025
≈ 94,4 %
au moins 452
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.