Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
432
personnes orientées en 2025
94,0 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
39,4 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : +7,2 points62e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : +0,8 point82e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Armes et explosifs | 138 | 31,9 % |
| Ordre administratif et judiciaire | 127 | 29,4 % |
| Outrages et rébellions | 85 | 19,7 % |
| Faux et confiance publique | 77 | 17,8 % |
| Manquements à la probité | 5 | 1,2 % |
- Majeurs372 · 89,9 %
- Mineurs26 · 6,3 %
- Personnes morales16 · 3,9 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 372 | 89,9 % |
| Mineurs | 26 | 6,3 % |
| Personnes morales | 16 | 3,9 % |
Infraction non poursuivable96 personnes22 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes20 personnes5 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie146 personnes34 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites170 personnes39 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 96 | 22,2 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 20 | 4,6 % |
| Alternative réussie | 146 | 33,8 % |
| Poursuites | 170 | 39,4 % |