Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Chambéry
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 519
personnes orientées en 2025
≈ 86,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 40,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : -0,3 point132e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +1,2 points81e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire185 · 36 %
Faux et confiance publique138 · 27 %
Armes et explosifs117 · 23 %
Outrages et rébellions79 · 15 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
185
35,6 %
Faux et confiance publique
138
26,6 %
Armes et explosifs
117
22,5 %
Outrages et rébellions
79
15,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs455 · 91,4 %
Mineurs34 · 6,8 %
Personnes morales9 · 1,8 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
455
91,4 %
Mineurs
34
6,8 %
Personnes morales
9
1,8 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 126 personnes≈ 24 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 18
Infraction non poursuivableau moins 108
Classement en opportunitéau moins 53 personnes≈ 10 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 53
Réponse pénaleau moins 340 personnes≈ 66 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 125
Composition pénaleau moins 7
Poursuitesau moins 208
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 18
≈ 3,5 %
Infraction non poursuivable
au moins 108
≈ 20,8 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 53
≈ 10,2 %
Alternative réussie
au moins 125
≈ 24,1 %
Composition pénale
au moins 7
≈ 1,3 %
Poursuites
au moins 208
≈ 40,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 86,5 %en 2025 · -9,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 95,7 %
2013≈ 98,6 %
2014≈ 95,2 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 98,6 %
2017≈ 95,6 %
2018≈ 96,6 %
2019≈ 95,3 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 94,3 %
2022≈ 96,5 %
2023≈ 95,7 %
2024≈ 90,0 %
2025≈ 86,5 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 95,7 %
au moins 409
2013
≈ 98,6 %
au moins 481
2014
≈ 95,2 %
au moins 506
2015
≈ 100,0 %
au moins 530
2016
≈ 98,6 %
au moins 487
2017
≈ 95,6 %
au moins 381
2018
≈ 96,6 %
au moins 459
2019
≈ 95,3 %
au moins 423
2020
≈ 100,0 %
au moins 333
2021
≈ 94,3 %
au moins 514
2022
≈ 96,5 %
au moins 492
2023
≈ 95,7 %
au moins 460
2024
≈ 90,0 %
au moins 518
2025
≈ 86,5 %
au moins 519
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.