Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
536
personnes orientées en 2025
91,4 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
31,9 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : +4,6 points92e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : -6,6 points130e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Ordre administratif et judiciaire | 233 | 43,5 % |
| Faux et confiance publique | 131 | 24,4 % |
| Armes et explosifs | 107 | 20,0 % |
| Outrages et rébellions | 65 | 12,1 % |
- Majeurs479 · 95,4 %
- Mineurs23 · 4,6 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 479 | 95,4 % |
| Mineurs | 23 | 4,6 % |
Auteur non identifié8 personnes1 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable190 personnes35 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes29 personnes5 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie132 personnes25 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale6 personnes1 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites171 personnes32 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 8 | 1,5 % |
| Infraction non poursuivable | 190 | 35,4 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 29 | 5,4 % |
| Alternative réussie | 132 | 24,6 % |
| Composition pénale | 6 | 1,1 % |
| Poursuites | 171 | 31,9 % |