Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 536
personnes orientées en 2025
≈ 91,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 31,9 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +4,6 points92e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -7,0 points134e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire233 · 43 %
Faux et confiance publique131 · 24 %
Armes et explosifs107 · 20 %
Outrages et rébellions65 · 12 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
233
43,5 %
Faux et confiance publique
131
24,4 %
Armes et explosifs
107
20,0 %
Outrages et rébellions
65
12,1 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs479 · 95,4 %
Mineurs23 · 4,6 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
479
95,4 %
Mineurs
23
4,6 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 198 personnes≈ 37 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 8
Infraction non poursuivableau moins 190
Classement en opportunitéau moins 29 personnes≈ 5 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 29
Réponse pénaleau moins 309 personnes≈ 58 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 132
Composition pénaleau moins 6
Poursuitesau moins 171
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 8
≈ 1,5 %
Infraction non poursuivable
au moins 190
≈ 35,4 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 29
≈ 5,4 %
Alternative réussie
au moins 132
≈ 24,6 %
Composition pénale
au moins 6
≈ 1,1 %
Poursuites
au moins 171
≈ 31,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 91,4 %en 2025 · -8,6 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 98,2 %
2018≈ 98,0 %
2019≈ 93,7 %
2020≈ 94,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 98,0 %
2023≈ 95,7 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 91,4 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 469
2013
≈ 100,0 %
au moins 524
2014
≈ 100,0 %
au moins 499
2015
≈ 100,0 %
au moins 440
2016
≈ 100,0 %
au moins 447
2017
≈ 98,2 %
au moins 533
2018
≈ 98,0 %
au moins 458
2019
≈ 93,7 %
au moins 454
2020
≈ 94,0 %
au moins 384
2021
≈ 100,0 %
au moins 383
2022
≈ 98,0 %
au moins 465
2023
≈ 95,7 %
au moins 465
2024
≈ 100,0 %
au moins 364
2025
≈ 91,4 %
au moins 536
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.