Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 573
personnes orientées en 2025
≈ 85,6 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 34,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : -1,2 points135e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -4,5 points117e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Faux et confiance publique178 · 31 %
Armes et explosifs147 · 26 %
Ordre administratif et judiciaire145 · 25 %
Outrages et rébellions88 · 15 %
Manquements à la probité9 · 2 %
Association de malfaiteurs6 · 1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Faux et confiance publique
178
31,1 %
Armes et explosifs
147
25,7 %
Ordre administratif et judiciaire
145
25,3 %
Outrages et rébellions
88
15,4 %
Manquements à la probité
9
1,6 %
Association de malfaiteurs
6
1,0 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs506 · 93,7 %
Mineurs28 · 5,2 %
Personnes morales6 · 1,1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
506
93,7 %
Mineurs
28
5,2 %
Personnes morales
6
1,1 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 156 personnes≈ 27 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 22
Infraction non poursuivableau moins 134
Classement en opportunitéau moins 60 personnes≈ 10 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 60
Réponse pénaleau moins 357 personnes≈ 62 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 140
Composition pénaleau moins 20
Poursuitesau moins 197
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 22
≈ 3,8 %
Infraction non poursuivable
au moins 134
≈ 23,4 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 60
≈ 10,5 %
Alternative réussie
au moins 140
≈ 24,4 %
Composition pénale
au moins 20
≈ 3,5 %
Poursuites
au moins 197
≈ 34,4 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 85,6 %en 2025 · -7,1 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 92,7 %
2013≈ 97,6 %
2014≈ 95,4 %
2015≈ 96,3 %
2016≈ 98,5 %
2017≈ 98,3 %
2018≈ 98,3 %
2019≈ 95,0 %
2020≈ 93,5 %
2021≈ 93,5 %
2022≈ 92,3 %
2023≈ 85,0 %
2024≈ 83,2 %
2025≈ 85,6 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 92,7 %
au moins 344
2013
≈ 97,6 %
au moins 322
2014
≈ 95,4 %
au moins 505
2015
≈ 96,3 %
au moins 401
2016
≈ 98,5 %
au moins 404
2017
≈ 98,3 %
au moins 423
2018
≈ 98,3 %
au moins 371
2019
≈ 95,0 %
au moins 371
2020
≈ 93,5 %
au moins 389
2021
≈ 93,5 %
au moins 512
2022
≈ 92,3 %
au moins 407
2023
≈ 85,0 %
au moins 473
2024
≈ 83,2 %
au moins 606
2025
≈ 85,6 %
au moins 573
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.