Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
545
personnes orientées en 2025
85,7 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
34,5 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : -1,1 points136e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : -4,0 points110e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Faux et confiance publique | 169 | 31,0 % |
| Ordre administratif et judiciaire | 142 | 26,1 % |
| Armes et explosifs | 136 | 25,0 % |
| Outrages et rébellions | 83 | 15,2 % |
| Manquements à la probité | 9 | 1,7 % |
| Association de malfaiteurs | 6 | 1,1 % |
- Majeurs485 · 95,1 %
- Mineurs19 · 3,7 %
- Personnes morales6 · 1,2 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 485 | 95,1 % |
| Mineurs | 19 | 3,7 % |
| Personnes morales | 6 | 1,2 % |
Auteur non identifié22 personnes4 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable132 personnes24 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes56 personnes10 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie127 personnes23 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale20 personnes4 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites188 personnes34 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 22 | 4,0 % |
| Infraction non poursuivable | 132 | 24,2 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 56 | 10,3 % |
| Alternative réussie | 127 | 23,3 % |
| Composition pénale | 20 | 3,7 % |
| Poursuites | 188 | 34,5 % |