Tribunal judiciaire de Cayenne
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
794
personnes orientées en 2025
96,8 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
39,3 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : +10,0 points26e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : +0,8 point85e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Armes et explosifs | 346 | 43,6 % |
| Ordre administratif et judiciaire | 202 | 25,4 % |
| Outrages et rébellions | 112 | 14,1 % |
| Faux et confiance publique | 107 | 13,5 % |
| Manquements à la probité | 15 | 1,9 % |
| Association de malfaiteurs | 12 | 1,5 % |
- Majeurs725 · 94,3 %
- Mineurs44 · 5,7 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 725 | 94,3 % |
| Mineurs | 44 | 5,7 % |
Auteur non identifié18 personnes2 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable118 personnes15 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes21 personnes3 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie306 personnes39 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale19 personnes2 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites312 personnes39 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 18 | 2,3 % |
| Infraction non poursuivable | 118 | 14,9 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 21 | 2,6 % |
| Alternative réussie | 306 | 38,5 % |
| Composition pénale | 19 | 2,4 % |
| Poursuites | 312 | 39,3 % |