Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Castres

Atteintes à l'autorité de l'État

Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

au moins 212

personnes orientées en 2025

≈ 100,0 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 53,3 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +13,1 points1er sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +14,4 points8e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Ordre administratif et judiciaire98 · 46 %
Outrages et rébellions44 · 21 %
Faux et confiance publique37 · 17 %
Armes et explosifs33 · 16 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Ordre administratif et judiciaire9846,2 %
Outrages et rébellions4420,8 %
Faux et confiance publique3717,5 %
Armes et explosifs3315,6 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs188 · 100,0 %
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Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs188100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 50 personnes≈ 24 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Infraction non poursuivableau moins 50
Réponse pénaleau moins 162 personnes≈ 76 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussieau moins 49
  • Poursuitesau moins 113

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Infraction non poursuivableau moins 50≈ 23,6 %
Alternative réussieau moins 49≈ 23,1 %
Poursuitesau moins 113≈ 53,3 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 100,0 %en 2025 · +4,0 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 96,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 96,7 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 100,0 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 97,1 %
2023≈ 100,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 100,0 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).