Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Carcassonne
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 402
personnes orientées en 2025
≈ 95,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 35,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +8,5 points45e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -3,8 points111e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire205 · 51 %
Armes et explosifs84 · 21 %
Faux et confiance publique66 · 16 %
Outrages et rébellions47 · 12 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
205
51,0 %
Armes et explosifs
84
20,9 %
Faux et confiance publique
66
16,4 %
Outrages et rébellions
47
11,7 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs367 · 97,3 %
Mineurs10 · 2,7 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
367
97,3 %
Mineurs
10
2,7 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 82 personnes≈ 20 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 82
Classement en opportunitéau moins 15 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 15
Réponse pénaleau moins 305 personnes≈ 76 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 135
Composition pénaleau moins 29
Poursuitesau moins 141
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 82
≈ 20,4 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 15
≈ 3,7 %
Alternative réussie
au moins 135
≈ 33,6 %
Composition pénale
au moins 29
≈ 7,2 %
Poursuites
au moins 141
≈ 35,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 95,3 %en 2025 · -2,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 98,3 %
2013≈ 98,1 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 97,9 %
2017≈ 95,1 %
2018≈ 86,8 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 94,5 %
2021≈ 93,8 %
2022≈ 96,8 %
2023≈ 96,0 %
2024≈ 100,0 %
2025≈ 95,3 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 98,3 %
au moins 366
2013
≈ 98,1 %
au moins 355
2014
≈ 100,0 %
au moins 273
2015
≈ 100,0 %
au moins 320
2016
≈ 97,9 %
au moins 353
2017
≈ 95,1 %
au moins 365
2018
≈ 86,8 %
au moins 342
2019
≈ 100,0 %
au moins 414
2020
≈ 94,5 %
au moins 318
2021
≈ 93,8 %
au moins 281
2022
≈ 96,8 %
au moins 259
2023
≈ 96,0 %
au moins 360
2024
≈ 100,0 %
au moins 323
2025
≈ 95,3 %
au moins 402
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.