Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Cahors
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 296
personnes orientées en 2025
≈ 93,4 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 37,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +6,6 points72e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -1,7 points98e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire155 · 52 %
Armes et explosifs54 · 18 %
Faux et confiance publique53 · 18 %
Outrages et rébellions28 · 9 %
Intégrité de l'État6 · 2 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
155
52,4 %
Armes et explosifs
54
18,2 %
Faux et confiance publique
53
17,9 %
Outrages et rébellions
28
9,5 %
Intégrité de l'État
6
2,0 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs268 · 96,8 %
Personnes morales9 · 3,2 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
268
96,8 %
Personnes morales
9
3,2 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 98 personnes≈ 33 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 98
Classement en opportunitéau moins 13 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 13
Réponse pénaleau moins 185 personnes≈ 63 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 75
Poursuitesau moins 110
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 98
≈ 33,1 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 13
≈ 4,4 %
Alternative réussie
au moins 75
≈ 25,3 %
Poursuites
au moins 110
≈ 37,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 93,4 %en 2025 · +1,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 92,2 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 100,0 %
2018≈ 93,9 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 71,7 %
2021≈ 68,4 %
2022≈ 92,7 %
2023≈ 92,4 %
2024≈ 96,7 %
2025≈ 93,4 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 92,2 %
au moins 112
2013
≈ 100,0 %
au moins 149
2014
≈ 100,0 %
au moins 183
2015
≈ 100,0 %
au moins 165
2016
≈ 100,0 %
au moins 182
2017
≈ 100,0 %
au moins 200
2018
≈ 93,9 %
au moins 188
2019
≈ 100,0 %
au moins 164
2020
≈ 71,7 %
au moins 340
2021
≈ 68,4 %
au moins 287
2022
≈ 92,7 %
au moins 319
2023
≈ 92,4 %
au moins 305
2024
≈ 96,7 %
au moins 258
2025
≈ 93,4 %
au moins 296
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.