Tribunal judiciaire de Cahors
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
291
personnes orientées en 2025
93,3 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
36,4 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : +6,5 points73e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : -2,1 points100e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Ordre administratif et judiciaire | 152 | 52,2 % |
| Armes et explosifs | 54 | 18,6 % |
| Faux et confiance publique | 52 | 17,9 % |
| Outrages et rébellions | 27 | 9,3 % |
| Intégrité de l'État | 6 | 2,1 % |
- Majeurs264 · 97,1 %
- Personnes morales8 · 2,9 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 264 | 97,1 % |
| Personnes morales | 8 | 2,9 % |
Infraction non poursuivable97 personnes33 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes13 personnes4 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie75 personnes26 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites106 personnes36 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Infraction non poursuivable | 97 | 33,3 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 13 | 4,5 % |
| Alternative réussie | 75 | 25,8 % |
| Poursuites | 106 | 36,4 % |