Tribunal judiciaire de Caen
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
883
personnes orientées en 2025
66,8 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
29,4 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : -20,0 points162e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : -9,1 points146e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Ordre administratif et judiciaire | 429 | 48,6 % |
| Faux et confiance publique | 223 | 25,3 % |
| Armes et explosifs | 123 | 13,9 % |
| Outrages et rébellions | 103 | 11,7 % |
| Manquements à la probité | 5 | 0,6 % |
- Majeurs790 · 95,8 %
- Mineurs30 · 3,6 %
- Personnes morales5 · 0,6 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 790 | 95,8 % |
| Mineurs | 30 | 3,6 % |
| Personnes morales | 5 | 0,6 % |
Auteur non identifié39 personnes4 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable241 personnes27 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes200 personnes23 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie118 personnes13 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale25 personnes3 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites260 personnes29 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 39 | 4,4 % |
| Infraction non poursuivable | 241 | 27,3 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 200 | 22,7 % |
| Alternative réussie | 118 | 13,4 % |
| Composition pénale | 25 | 2,8 % |
| Poursuites | 260 | 29,4 % |