Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Caen

Atteintes à l'autorité de l'État

Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 909

personnes orientées en 2025

≈ 64,3 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 28,5 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 86,9 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 38,9 %

Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025

Ordre administratif et judiciaire455 · 50 %

Faux et confiance publique223 · 25 %

Armes et explosifs123 · 14 %

Outrages et rébellions103 · 11 %

Manquements à la probité5 · 1 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Sous-famille	Auteurs orientés	Part
Ordre administratif et judiciaire	455	50,1 %
Faux et confiance publique	223	24,5 %
Armes et explosifs	123	13,5 %
Outrages et rébellions	103	11,3 %
Manquements à la probité	5	0,6 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs792 · 93,0 %
Mineurs30 · 3,5 %
Personnes morales30 · 3,5 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	792	93,0 %
Mineurs	30	3,5 %
Personnes morales	30	3,5 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivablesau moins 282 personnes≈ 31 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Auteur non identifiéau moins 40
Infraction non poursuivableau moins 242

Classement en opportunitéau moins 224 personnes≈ 25 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

Poursuites jugées inopportunesau moins 224

Réponse pénaleau moins 403 personnes≈ 44 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussieau moins 119
Composition pénaleau moins 25
Poursuitesau moins 259

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Auteur non identifié	au moins 40	≈ 4,4 %
Infraction non poursuivable	au moins 242	≈ 26,6 %
Poursuites jugées inopportunes	au moins 224	≈ 24,6 %
Alternative réussie	au moins 119	≈ 13,1 %
Composition pénale	au moins 25	≈ 2,8 %
Poursuites	au moins 259	≈ 28,5 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 64,3 %en 2025 · -27,2 points depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 91,5 %

2013≈ 93,2 %

2014≈ 88,5 %

2015≈ 90,6 %

2016≈ 90,1 %

2017≈ 92,3 %

2018≈ 93,2 %

2019≈ 91,3 %

2020≈ 85,5 %

2021≈ 88,8 %

2022≈ 82,5 %

2023≈ 79,3 %

2024≈ 82,6 %

2025≈ 64,3 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 91,5 %	au moins 813
2013	≈ 93,2 %	au moins 685
2014	≈ 88,5 %	au moins 738
2015	≈ 90,6 %	au moins 804
2016	≈ 90,1 %	au moins 992
2017	≈ 92,3 %	au moins 1 030
2018	≈ 93,2 %	au moins 1 145
2019	≈ 91,3 %	au moins 1 076
2020	≈ 85,5 %	au moins 1 168
2021	≈ 88,8 %	au moins 1 051
2022	≈ 82,5 %	au moins 903
2023	≈ 79,3 %	au moins 810
2024	≈ 82,6 %	au moins 776
2025	≈ 64,3 %	au moins 909

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.