Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Brest

Atteintes à l'autorité de l'État

Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

au moins 697

personnes orientées en 2025

≈ 83,0 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 39,6 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : -3,8 points145e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +0,7 point87e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Ordre administratif et judiciaire244 · 35 %
Faux et confiance publique215 · 31 %
Armes et explosifs127 · 18 %
Outrages et rébellions111 · 16 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Ordre administratif et judiciaire24435,0 %
Faux et confiance publique21530,8 %
Armes et explosifs12718,2 %
Outrages et rébellions11115,9 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs590 · 88,6 %
  • Mineurs61 · 9,2 %
  • Personnes morales15 · 2,3 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs59088,6 %
Mineurs619,2 %
Personnes morales152,3 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 172 personnes≈ 25 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Auteur non identifiéau moins 17
  • Infraction non poursuivableau moins 155
Classement en opportunitéau moins 89 personnes≈ 13 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunesau moins 89
Réponse pénaleau moins 436 personnes≈ 63 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussieau moins 114
  • Composition pénaleau moins 46
  • Poursuitesau moins 276

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifiéau moins 17≈ 2,4 %
Infraction non poursuivableau moins 155≈ 22,2 %
Poursuites jugées inopportunesau moins 89≈ 12,8 %
Alternative réussieau moins 114≈ 16,4 %
Composition pénaleau moins 46≈ 6,6 %
Poursuitesau moins 276≈ 39,6 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 83,0 %en 2025 · -4,9 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 88,0 %
2013≈ 91,1 %
2014≈ 93,3 %
2015≈ 94,2 %
2016≈ 93,2 %
2017≈ 95,2 %
2018≈ 92,4 %
2019≈ 90,6 %
2020≈ 92,4 %
2021≈ 92,3 %
2022≈ 86,3 %
2023≈ 89,3 %
2024≈ 87,5 %
2025≈ 83,0 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).