Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bourges
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 448
personnes orientées en 2025
≈ 93,3 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 30,8 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +6,5 points74e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -8,1 points143e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire274 · 61 %
Armes et explosifs86 · 19 %
Faux et confiance publique46 · 10 %
Outrages et rébellions35 · 8 %
Manquements à la probité7 · 2 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
274
61,2 %
Armes et explosifs
86
19,2 %
Faux et confiance publique
46
10,3 %
Outrages et rébellions
35
7,8 %
Manquements à la probité
7
1,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs408 · 97,6 %
Mineurs10 · 2,4 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
408
97,6 %
Mineurs
10
2,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 104 personnes≈ 23 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 5
Infraction non poursuivableau moins 99
Classement en opportunitéau moins 23 personnes≈ 5 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 23
Réponse pénaleau moins 321 personnes≈ 72 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 178
Composition pénaleau moins 5
Poursuitesau moins 138
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 5
≈ 1,1 %
Infraction non poursuivable
au moins 99
≈ 22,1 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 23
≈ 5,1 %
Alternative réussie
au moins 178
≈ 39,7 %
Composition pénale
au moins 5
≈ 1,1 %
Poursuites
au moins 138
≈ 30,8 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 93,3 %en 2025 · +2,8 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 90,6 %
2013≈ 90,9 %
2014≈ 85,5 %
2015≈ 91,3 %
2016≈ 93,2 %
2017≈ 98,1 %
2018≈ 92,6 %
2019≈ 93,4 %
2020≈ 88,1 %
2021≈ 88,2 %
2022≈ 85,7 %
2023≈ 89,2 %
2024≈ 97,7 %
2025≈ 93,3 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 90,6 %
au moins 443
2013
≈ 90,9 %
au moins 326
2014
≈ 85,5 %
au moins 358
2015
≈ 91,3 %
au moins 415
2016
≈ 93,2 %
au moins 454
2017
≈ 98,1 %
au moins 334
2018
≈ 92,6 %
au moins 325
2019
≈ 93,4 %
au moins 358
2020
≈ 88,1 %
au moins 427
2021
≈ 88,2 %
au moins 435
2022
≈ 85,7 %
au moins 388
2023
≈ 89,2 %
au moins 540
2024
≈ 97,7 %
au moins 641
2025
≈ 93,3 %
au moins 448
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.