Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

Atteintes à l'autorité de l'État

Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

Année :Voir un tribunal :

au moins 723

personnes orientées en 2025

≈ 87,2 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 35,4 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables: 86,9 %
Part poursuivieparmi les personnes orientées: 38,9 %

Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025

Ordre administratif et judiciaire264 · 37 %

Faux et confiance publique201 · 28 %

Outrages et rébellions135 · 19 %

Armes et explosifs123 · 17 %

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Sous-famille	Auteurs orientés	Part
Ordre administratif et judiciaire	264	36,5 %
Faux et confiance publique	201	27,8 %
Outrages et rébellions	135	18,7 %
Armes et explosifs	123	17,0 %

Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025

Majeurs636 · 91,4 %
Mineurs60 · 8,6 %

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Type d'auteur	Auteurs orientés	Part
Majeurs	636	91,4 %
Mineurs	60	8,6 %

L'orientation des affaires par le parquet

Année 2025

Affaires non poursuivablesau moins 193 personnes≈ 27 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

Auteur non identifiéau moins 16
Infraction non poursuivableau moins 177

Classement en opportunitéau moins 68 personnes≈ 9 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

Poursuites jugées inopportunesau moins 68

Réponse pénaleau moins 462 personnes≈ 64 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

Alternative réussieau moins 182
Composition pénaleau moins 24
Poursuitesau moins 256

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau

Orientation	Personnes	Part du total
Auteur non identifié	au moins 16	≈ 2,2 %
Infraction non poursuivable	au moins 177	≈ 24,5 %
Poursuites jugées inopportunes	au moins 68	≈ 9,4 %
Alternative réussie	au moins 182	≈ 25,2 %
Composition pénale	au moins 24	≈ 3,3 %
Poursuites	au moins 256	≈ 35,4 %

Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 87,2 %en 2025 · -8,7 points depuis 2012

Voir le détail de la série (14 points)

2012≈ 95,8 %

2013≈ 92,2 %

2014≈ 90,1 %

2015≈ 90,8 %

2016≈ 87,5 %

2017≈ 92,6 %

2018≈ 95,4 %

2019≈ 92,1 %

2020≈ 93,1 %

2021≈ 91,2 %

2022≈ 94,3 %

2023≈ 92,1 %

2024≈ 90,5 %

2025≈ 87,2 %

Consulter la série sous forme de tableau

Année	Taux de réponse	Personnes orientées
2012	≈ 95,8 %	au moins 851
2013	≈ 92,2 %	au moins 897
2014	≈ 90,1 %	au moins 904
2015	≈ 90,8 %	au moins 951
2016	≈ 87,5 %	au moins 771
2017	≈ 92,6 %	au moins 863
2018	≈ 95,4 %	au moins 863
2019	≈ 92,1 %	au moins 741
2020	≈ 93,1 %	au moins 732
2021	≈ 91,2 %	au moins 809
2022	≈ 94,3 %	au moins 925
2023	≈ 92,1 %	au moins 904
2024	≈ 90,5 %	au moins 789
2025	≈ 87,2 %	au moins 723

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.