Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
856
personnes orientées en 2025
93,8 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
32,8 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : +7,0 points67e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : -5,7 points122e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Ordre administratif et judiciaire | 408 | 47,7 % |
| Armes et explosifs | 140 | 16,4 % |
| Faux et confiance publique | 130 | 15,2 % |
| Outrages et rébellions | 108 | 12,6 % |
| Association de malfaiteurs | 40 | 4,7 % |
| Manquements à la probité | 30 | 3,5 % |
- Majeurs792 · 95,5 %
- Mineurs26 · 3,1 %
- Personnes morales11 · 1,3 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 792 | 95,5 % |
| Mineurs | 26 | 3,1 % |
| Personnes morales | 11 | 1,3 % |
Auteur non identifié27 personnes3 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable204 personnes24 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes39 personnes5 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie305 personnes36 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites281 personnes33 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 27 | 3,2 % |
| Infraction non poursuivable | 204 | 23,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 39 | 4,6 % |
| Alternative réussie | 305 | 35,6 % |
| Poursuites | 281 | 32,8 % |