Tribunal judiciaire de Bobigny
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
6 700
personnes orientées en 2025
65,2 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
35,8 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : -21,6 points163e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : -2,7 points104e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Faux et confiance publique | 2 169 | 32,4 % |
| Ordre administratif et judiciaire | 2 025 | 30,2 % |
| Outrages et rébellions | 1 298 | 19,4 % |
| Armes et explosifs | 1 036 | 15,5 % |
| Association de malfaiteurs | 80 | 1,2 % |
| Manquements à la probité | 65 | 1,0 % |
| Intégrité de l'État | 27 | 0,4 % |
- Majeurs5 734 · 86,0 %
- Mineurs572 · 8,6 %
- Personnes morales362 · 5,4 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 5 734 | 86,0 % |
| Mineurs | 572 | 8,6 % |
| Personnes morales | 362 | 5,4 % |
Auteur non identifié123 personnes2 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable1 379 personnes21 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes1 807 personnes27 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie965 personnes14 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Composition pénale28 personnes0 %
Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.
Poursuites2 398 personnes36 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 123 | 1,8 % |
| Infraction non poursuivable | 1 379 | 20,6 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 1 807 | 27,0 % |
| Alternative réussie | 965 | 14,4 % |
| Composition pénale | 28 | 0,4 % |
| Poursuites | 2 398 | 35,8 % |