Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bobigny

Atteintes à l'autorité de l'État

Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

au moins 6 726

personnes orientées en 2025

≈ 65,3 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 35,9 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : -21,6 points162e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -2,9 points105e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Faux et confiance publique2 169 · 32 %
Ordre administratif et judiciaire2 032 · 30 %
Outrages et rébellions1 309 · 19 %
Armes et explosifs1 043 · 16 %
Association de malfaiteurs80 · 1 %
Manquements à la probité65 · 1 %
Intégrité de l'État28 · 0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Faux et confiance publique2 16932,2 %
Ordre administratif et judiciaire2 03230,2 %
Outrages et rébellions1 30919,5 %
Armes et explosifs1 04315,5 %
Association de malfaiteurs801,2 %
Manquements à la probité651,0 %
Intégrité de l'État280,4 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs5 757 · 86,0 %
  • Mineurs579 · 8,6 %
  • Personnes morales362 · 5,4 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs5 75786,0 %
Mineurs5798,6 %
Personnes morales3625,4 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 1 502 personnes≈ 22 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Auteur non identifiéau moins 123
  • Infraction non poursuivableau moins 1 379
Classement en opportunitéau moins 1 815 personnes≈ 27 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunesau moins 1 815
Réponse pénaleau moins 3 409 personnes≈ 51 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussieau moins 965
  • Composition pénaleau moins 29
  • Poursuitesau moins 2 415

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifiéau moins 123≈ 1,8 %
Infraction non poursuivableau moins 1 379≈ 20,5 %
Poursuites jugées inopportunesau moins 1 815≈ 27,0 %
Alternative réussieau moins 965≈ 14,3 %
Composition pénaleau moins 29≈ 0,4 %
Poursuitesau moins 2 415≈ 35,9 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 65,3 %en 2025 · -25,8 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 91,1 %
2013≈ 89,4 %
2014≈ 89,9 %
2015≈ 86,3 %
2016≈ 89,4 %
2017≈ 90,8 %
2018≈ 92,2 %
2019≈ 93,0 %
2020≈ 84,6 %
2021≈ 87,3 %
2022≈ 86,0 %
2023≈ 73,0 %
2024≈ 65,5 %
2025≈ 65,3 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).