Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Béziers

Atteintes à l'autorité de l'État

Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).

au moins 940

personnes orientées en 2025

≈ 91,6 %

réponse pénale / personnes poursuivables

≈ 50,5 %

poursuites / personnes orientées

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +4,8 points89e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +11,7 points17e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Ordre administratif et judiciaire423 · 45 %
Armes et explosifs231 · 25 %
Faux et confiance publique153 · 16 %
Outrages et rébellions110 · 12 %
Association de malfaiteurs14 · 1 %
Manquements à la probité9 · 1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Ordre administratif et judiciaire42345,0 %
Armes et explosifs23124,6 %
Faux et confiance publique15316,3 %
Outrages et rébellions11011,7 %
Association de malfaiteurs141,5 %
Manquements à la probité91,0 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs829 · 90,2 %
  • Mineurs81 · 8,8 %
  • Personnes morales9 · 1,0 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs82990,2 %
Mineurs818,8 %
Personnes morales91,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 246 personnes≈ 26 %

Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.

  • Auteur non identifiéau moins 9
  • Infraction non poursuivableau moins 237
Classement en opportunitéau moins 58 personnes≈ 6 %

Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.

  • Poursuites jugées inopportunesau moins 58
Réponse pénaleau moins 636 personnes≈ 68 %

Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.

  • Alternative réussieau moins 161
  • Poursuitesau moins 475

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifiéau moins 9≈ 1,0 %
Infraction non poursuivableau moins 237≈ 25,2 %
Poursuites jugées inopportunesau moins 58≈ 6,2 %
Alternative réussieau moins 161≈ 17,1 %
Poursuitesau moins 475≈ 50,5 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)

Résumé annuel

≈ 91,6 %en 2025 · -4,1 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 95,7 %
2013≈ 97,5 %
2014≈ 97,1 %
2015≈ 99,3 %
2016≈ 96,9 %
2017≈ 96,2 %
2018≈ 97,7 %
2019≈ 96,9 %
2020≈ 93,0 %
2021≈ 96,3 %
2022≈ 93,9 %
2023≈ 88,5 %
2024≈ 94,9 %
2025≈ 91,6 %

Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/07/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).