Tribunal judiciaire de Béthune

Atteintes à l'autorité de l'État

Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.

828

personnes orientées en 2025

93,1 %

de réponse pénale (affaires poursuivables)

43,1 %

de personnes poursuivies devant un tribunal

Repère national

Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.

Taux de réponse pénale
86,8 %
Ce tribunal : +6,3 points76e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivie
38,5 %
Ce tribunal : +4,6 points63e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famille
Ordre administratif et judiciaire353 · 43 %
Armes et explosifs188 · 23 %
Outrages et rébellions131 · 16 %
Faux et confiance publique122 · 15 %
Manquements à la probité29 · 4 %
Intégrité de l'État5 · 1 %
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Sous-familleAuteurs orientésPart
Ordre administratif et judiciaire35342,6 %
Armes et explosifs18822,7 %
Outrages et rébellions13115,8 %
Faux et confiance publique12214,7 %
Manquements à la probité293,5 %
Intégrité de l'État50,6 %
Qui sont les auteurs orientés
  • Majeurs658 · 81,1 %
  • Mineurs125 · 15,4 %
  • Personnes morales28 · 3,5 %
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Type d'auteurAuteurs orientésPart
Majeurs65881,1 %
Mineurs12515,4 %
Personnes morales283,5 %
L'orientation des affaires par le parquet
Auteur non identifié16 personnes2 %

Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.

Infraction non poursuivable230 personnes28 %

Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...

Poursuites jugées inopportunes40 personnes5 %

Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).

Alternative réussie162 personnes20 %

Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.

Composition pénale23 personnes3 %

Sanction proposée par le procureur et acceptée par l'auteur (amende de composition, stage, travail non rémunéré...), validée par un juge, sans procès.

Poursuites357 personnes43 %

Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.

Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.

Consulter les chiffres sous forme de tableau
OrientationPersonnesPart du total
Auteur non identifié161,9 %
Infraction non poursuivable23027,8 %
Poursuites jugées inopportunes404,8 %
Alternative réussie16219,6 %
Composition pénale232,8 %
Poursuites35743,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
201297,6 %
201397,8 %
201491,7 %
201592,6 %
201693,3 %
201795,1 %
201892,0 %
201994,9 %
202094,7 %
202192,1 %
202296,6 %
202392,8 %
202494,4 %
202593,1 %

Source : ministère de la Justice, SG/SSER (SID pénal), données extraites de stats.justice.gouv.fr, actualisées le 23/04/2026. Les chiffres de l'année la plus récente sont provisoires. Ce diagramme couvre uniquement l'orientation par les parquets : les condamnations relèvent d'une autre source et d'une autre cohorte (méthodologie).