Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Besançon
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 646
personnes orientées en 2025
≈ 91,2 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 42,4 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +4,4 points94e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : +3,6 points64e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire264 · 41 %
Armes et explosifs167 · 26 %
Faux et confiance publique130 · 20 %
Outrages et rébellions85 · 13 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
264
40,9 %
Armes et explosifs
167
25,9 %
Faux et confiance publique
130
20,1 %
Outrages et rébellions
85
13,2 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs562 · 90,9 %
Mineurs50 · 8,1 %
Personnes morales6 · 1,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
562
90,9 %
Mineurs
50
8,1 %
Personnes morales
6
1,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 180 personnes≈ 28 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 14
Infraction non poursuivableau moins 166
Classement en opportunitéau moins 41 personnes≈ 6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 41
Réponse pénaleau moins 425 personnes≈ 66 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 130
Composition pénaleau moins 21
Poursuitesau moins 274
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 14
≈ 2,2 %
Infraction non poursuivable
au moins 166
≈ 25,7 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 41
≈ 6,3 %
Alternative réussie
au moins 130
≈ 20,1 %
Composition pénale
au moins 21
≈ 3,3 %
Poursuites
au moins 274
≈ 42,4 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 91,2 %en 2025 · -2,0 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 93,2 %
2013≈ 96,1 %
2014≈ 97,3 %
2015≈ 98,7 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 98,6 %
2018≈ 97,9 %
2019≈ 99,1 %
2020≈ 100,0 %
2021≈ 97,1 %
2022≈ 97,2 %
2023≈ 92,4 %
2024≈ 94,5 %
2025≈ 91,2 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 93,2 %
au moins 484
2013
≈ 96,1 %
au moins 493
2014
≈ 97,3 %
au moins 481
2015
≈ 98,7 %
au moins 487
2016
≈ 100,0 %
au moins 528
2017
≈ 98,6 %
au moins 535
2018
≈ 97,9 %
au moins 662
2019
≈ 99,1 %
au moins 743
2020
≈ 100,0 %
au moins 524
2021
≈ 97,1 %
au moins 759
2022
≈ 97,2 %
au moins 587
2023
≈ 92,4 %
au moins 722
2024
≈ 94,5 %
au moins 711
2025
≈ 91,2 %
au moins 646
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.