Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bergerac
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 125
personnes orientées en 2025
≈ 90,7 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 36,0 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +3,8 points100e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -2,9 points104e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire46 · 37 %
Armes et explosifs32 · 26 %
Faux et confiance publique30 · 24 %
Outrages et rébellions17 · 14 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
46
36,8 %
Armes et explosifs
32
25,6 %
Faux et confiance publique
30
24,0 %
Outrages et rébellions
17
13,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs115 · 100,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
115
100,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 39 personnes≈ 31 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Infraction non poursuivableau moins 39
Classement en opportunitéau moins 8 personnes≈ 6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 8
Réponse pénaleau moins 78 personnes≈ 62 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 33
Poursuitesau moins 45
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Infraction non poursuivable
au moins 39
≈ 31,2 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 8
≈ 6,4 %
Alternative réussie
au moins 33
≈ 26,4 %
Poursuites
au moins 45
≈ 36,0 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 90,7 %en 2025 · -9,3 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 86,9 %
2017≈ 88,0 %
2018≈ 96,0 %
2019≈ 96,1 %
2020≈ 95,8 %
2021≈ 100,0 %
2022≈ 95,9 %
2023≈ 88,8 %
2024≈ 92,9 %
2025≈ 90,7 %
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Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 216
2013
≈ 100,0 %
au moins 262
2014
≈ 100,0 %
au moins 208
2015
≈ 100,0 %
au moins 194
2016
≈ 86,9 %
au moins 219
2017
≈ 88,0 %
au moins 231
2018
≈ 96,0 %
au moins 213
2019
≈ 96,1 %
au moins 167
2020
≈ 95,8 %
au moins 210
2021
≈ 100,0 %
au moins 172
2022
≈ 95,9 %
au moins 147
2023
≈ 88,8 %
au moins 162
2024
≈ 92,9 %
au moins 148
2025
≈ 90,7 %
au moins 125
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.