Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Belfort
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 332
personnes orientées en 2025
≈ 78,9 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 32,2 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : -7,9 points150e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -6,6 points129e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire115 · 35 %
Armes et explosifs93 · 28 %
Outrages et rébellions69 · 21 %
Faux et confiance publique50 · 15 %
Manquements à la probité5 · 2 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
115
34,6 %
Armes et explosifs
93
28,0 %
Outrages et rébellions
69
20,8 %
Faux et confiance publique
50
15,1 %
Manquements à la probité
5
1,5 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs288 · 95,4 %
Mineurs14 · 4,6 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
288
95,4 %
Mineurs
14
4,6 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 90 personnes≈ 27 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 20
Infraction non poursuivableau moins 70
Classement en opportunitéau moins 51 personnes≈ 15 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 51
Réponse pénaleau moins 191 personnes≈ 58 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 84
Poursuitesau moins 107
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
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Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 20
≈ 6,0 %
Infraction non poursuivable
au moins 70
≈ 21,1 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 51
≈ 15,4 %
Alternative réussie
au moins 84
≈ 25,3 %
Poursuites
au moins 107
≈ 32,2 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 78,9 %en 2025 · -21,1 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 97,3 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 100,0 %
2017≈ 97,3 %
2018≈ 96,6 %
2019≈ 100,0 %
2020≈ 89,9 %
2021≈ 97,7 %
2022≈ 96,2 %
2023≈ 79,8 %
2024≈ 63,5 %
2025≈ 78,9 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 267
2013
≈ 100,0 %
au moins 240
2014
≈ 97,3 %
au moins 293
2015
≈ 100,0 %
au moins 301
2016
≈ 100,0 %
au moins 281
2017
≈ 97,3 %
au moins 341
2018
≈ 96,6 %
au moins 391
2019
≈ 100,0 %
au moins 354
2020
≈ 89,9 %
au moins 353
2021
≈ 97,7 %
au moins 397
2022
≈ 96,2 %
au moins 429
2023
≈ 79,8 %
au moins 341
2024
≈ 63,5 %
au moins 490
2025
≈ 78,9 %
au moins 332
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.