Tribunal judiciaire de Belfort
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : l'auteur.
331
personnes orientées en 2025
78,7 %
de réponse pénale (affaires poursuivables)
31,4 %
de personnes poursuivies devant un tribunal
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
- Taux de réponse pénale
- 86,8 % Ce tribunal : -8,1 points150e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
- Part poursuivie
- 38,5 % Ce tribunal : -7,1 points135e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
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| Sous-famille | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Ordre administratif et judiciaire | 115 | 34,7 % |
| Armes et explosifs | 93 | 28,1 % |
| Outrages et rébellions | 67 | 20,2 % |
| Faux et confiance publique | 51 | 15,4 % |
| Manquements à la probité | 5 | 1,5 % |
- Majeurs288 · 95,4 %
- Mineurs14 · 4,6 %
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| Type d'auteur | Auteurs orientés | Part |
|---|---|---|
| Majeurs | 288 | 95,4 % |
| Mineurs | 14 | 4,6 % |
Auteur non identifié20 personnes6 %
Classement sans suite pour défaut d'élucidation : l'enquête n'a pas permis d'identifier ou de retrouver l'auteur.
Infraction non poursuivable72 personnes22 %
Classement sans suite car les poursuites sont juridiquement impossibles : absence d'infraction, charges insuffisantes, prescription, irresponsabilité, retrait de plainte...
Poursuites jugées inopportunes51 personnes15 %
Classement sans suite en opportunité : les poursuites étaient possibles mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées (préjudice faible, régularisation, désistement...).
Alternative réussie84 personnes25 %
Mesure alternative aux poursuites menée à bien : rappel à la loi, médiation, réparation du dommage, stage... L'affaire est ensuite classée.
Poursuites104 personnes31 %
Le procureur saisit une juridiction de jugement (tribunal correctionnel, tribunal de police...) ou un juge d'instruction.
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les totaux peuvent être légèrement sous-estimés.
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| Orientation | Personnes | Part du total |
|---|---|---|
| Auteur non identifié | 20 | 6,0 % |
| Infraction non poursuivable | 72 | 21,8 % |
| Poursuites jugées inopportunes | 51 | 15,4 % |
| Alternative réussie | 84 | 25,4 % |
| Poursuites | 104 | 31,4 % |