Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bayonne
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 470
personnes orientées en 2025
≈ 92,5 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 34,3 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +5,7 points83e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -4,6 points118e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire226 · 48 %
Faux et confiance publique102 · 22 %
Outrages et rébellions84 · 18 %
Armes et explosifs58 · 12 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
226
48,1 %
Faux et confiance publique
102
21,7 %
Outrages et rébellions
84
17,9 %
Armes et explosifs
58
12,3 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs402 · 94,1 %
Mineurs8 · 1,9 %
Personnes morales17 · 4,0 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
402
94,1 %
Mineurs
8
1,9 %
Personnes morales
17
4,0 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 95 personnes≈ 20 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 5
Infraction non poursuivableau moins 90
Classement en opportunitéau moins 28 personnes≈ 6 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 28
Réponse pénaleau moins 347 personnes≈ 74 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 173
Composition pénaleau moins 13
Poursuitesau moins 161
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 5
≈ 1,1 %
Infraction non poursuivable
au moins 90
≈ 19,1 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 28
≈ 6,0 %
Alternative réussie
au moins 173
≈ 36,8 %
Composition pénale
au moins 13
≈ 2,8 %
Poursuites
au moins 161
≈ 34,3 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 92,5 %en 2025 · -5,4 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 98,0 %
2013≈ 94,4 %
2014≈ 98,6 %
2015≈ 93,4 %
2016≈ 91,2 %
2017≈ 94,4 %
2018≈ 92,8 %
2019≈ 97,6 %
2020≈ 95,6 %
2021≈ 93,7 %
2022≈ 94,1 %
2023≈ 93,8 %
2024≈ 91,8 %
2025≈ 92,5 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 98,0 %
au moins 331
2013
≈ 94,4 %
au moins 546
2014
≈ 98,6 %
au moins 454
2015
≈ 93,4 %
au moins 589
2016
≈ 91,2 %
au moins 602
2017
≈ 94,4 %
au moins 526
2018
≈ 92,8 %
au moins 558
2019
≈ 97,6 %
au moins 471
2020
≈ 95,6 %
au moins 404
2021
≈ 93,7 %
au moins 485
2022
≈ 94,1 %
au moins 472
2023
≈ 93,8 %
au moins 487
2024
≈ 91,8 %
au moins 410
2025
≈ 92,5 %
au moins 470
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.