Orientations du parquet · Tribunal judiciaire de Bastia
Atteintes à l'autorité de l'État
Outrages, rébellions, faux, port d'armes, manquements à la probité. Que fait le parquet des affaires qui lui arrivent ? Chiffres 2025, unité de compte : la personne mise en cause (appelée « auteur » dans la source).
au moins 520
personnes orientées en 2025
≈ 94,8 %
réponse pénale / personnes poursuivables
≈ 38,1 %
poursuites / personnes orientées
Repère national
Pour situer ce tribunal, à périmètre identique en 2025.
Taux de réponse pénaleparmi les personnes poursuivables
86,9 %
Ce tribunal : +7,9 points52e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Part poursuivieparmi les personnes orientées
38,9 %
Ce tribunal : -0,8 point96e sur 164 tribunaux, du taux le plus élevé au plus faible
Ce que recouvre cette famillepart des auteurs orientés · 2025
Ordre administratif et judiciaire234 · 45 %
Faux et confiance publique133 · 26 %
Armes et explosifs99 · 19 %
Outrages et rébellions30 · 6 %
Manquements à la probité24 · 5 %
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Sous-famille
Auteurs orientés
Part
Ordre administratif et judiciaire
234
45,0 %
Faux et confiance publique
133
25,6 %
Armes et explosifs
99
19,0 %
Outrages et rébellions
30
5,8 %
Manquements à la probité
24
4,6 %
Qui sont les auteurs orientéstype d'auteur · 2025
Majeurs489 · 97,2 %
Mineurs8 · 1,6 %
Personnes morales6 · 1,2 %
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Type d'auteur
Auteurs orientés
Part
Majeurs
489
97,2 %
Mineurs
8
1,6 %
Personnes morales
6
1,2 %
L'orientation des affaires par le parquet
Année 2025
Affaires non poursuivablesau moins 156 personnes≈ 30 %
Poursuites juridiquement impossibles : auteur non identifié ou infraction non constituée/prescrite.
Auteur non identifiéau moins 5
Infraction non poursuivableau moins 151
Classement en opportunitéau moins 19 personnes≈ 4 %
Les poursuites étaient possibles, mais le procureur a estimé qu'elles n'étaient pas justifiées dans cette situation.
Poursuites jugées inopportunesau moins 19
Réponse pénaleau moins 345 personnes≈ 66 %
Le procureur apporte une réponse : alternative aux poursuites, composition pénale ou poursuites devant un tribunal.
Alternative réussieau moins 141
Composition pénaleau moins 6
Poursuitesau moins 198
Certains effectifs inférieurs à 5 sont masqués par le secret statistique : les nombres indiqués sont des minimums et les taux des approximations.
Consulter les chiffres sous forme de tableau
Orientation
Personnes
Part du total
Auteur non identifié
au moins 5
≈ 1,0 %
Infraction non poursuivable
au moins 151
≈ 29,0 %
Poursuites jugées inopportunes
au moins 19
≈ 3,7 %
Alternative réussie
au moins 141
≈ 27,1 %
Composition pénale
au moins 6
≈ 1,2 %
Poursuites
au moins 198
≈ 38,1 %
Taux de réponse pénale (part des affaires poursuivables recevant une réponse)
Résumé annuel
≈ 94,8 %en 2025 · -5,2 points depuis 2012
Voir le détail de la série (14 points)
2012≈ 100,0 %
2013≈ 100,0 %
2014≈ 100,0 %
2015≈ 100,0 %
2016≈ 97,2 %
2017≈ 95,0 %
2018≈ 96,6 %
2019≈ 97,4 %
2020≈ 95,5 %
2021≈ 95,0 %
2022≈ 86,1 %
2023≈ 90,9 %
2024≈ 97,5 %
2025≈ 94,8 %
Consulter la série sous forme de tableau
Année
Taux de réponse
Personnes orientées
2012
≈ 100,0 %
au moins 305
2013
≈ 100,0 %
au moins 272
2014
≈ 100,0 %
au moins 285
2015
≈ 100,0 %
au moins 382
2016
≈ 97,2 %
au moins 365
2017
≈ 95,0 %
au moins 332
2018
≈ 96,6 %
au moins 311
2019
≈ 97,4 %
au moins 403
2020
≈ 95,5 %
au moins 335
2021
≈ 95,0 %
au moins 406
2022
≈ 86,1 %
au moins 455
2023
≈ 90,9 %
au moins 503
2024
≈ 97,5 %
au moins 326
2025
≈ 94,8 %
au moins 520
Le signe ≈ indique une approximation : certains effectifs de certaines années sont masqués par le secret statistique.